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Aucadastre

Route d’Orbessy, Saint-Eusèbe

Numéros de la voie33
Parcelle
C 1393
Contenance
129 m²
Zone d'urbanisme
UA3
Coeur des communes-villages
Bâtiment
6,7 m
1 étage

Identifiant 742310000C1393Feuille 000 C 52Échelle 1:1000Édition 3

Connaître le propriétaire

100 m
65 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
536,5 m
Pente du terrain
11,9 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 761 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 601 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA3, coeur des communes-villages, du PLUi Rumilly Terre de Savoie, en vigueur depuis le 26/09/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/09/2021Permis de construire07423121X0004Route d'OrbessyC 12401 logement, 142 m²920 m²commencéparticulier
19/04/2021Permis de construire07423121X00021160 Route d'OrbessyC 1415, C 14191 logement, 141 m²1 026 m²terminéparticulier
17/09/2017Permis d'aménager07423117X0001Route d'OrbessyC 446, C 447, C 448terminéparticulier
01/08/2015Permis de construire07423115X00061139 Rte D Orbessy0C 1363, 0C 1055, 0C 10541 logement, 143 m²1 116 m²terminéparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 58 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/08/20241160 Rte d'OrbessyMaison85 m²510 000 €6 000 €
17/08/2022791 Rte d'OrbessyMaison72 m²457 800 €6 358 €
31/05/20221046 Rte d'OrbessyMaison60 m²300 000 €5 000 €
22/12/20211141 Rte d'OrbessyMaison298 m²522 000 €
16/12/2021820 Rte d'OrbessyMaison134 m²538 000 €4 015 €
03/05/2021886 Rte d'OrbessyMaison58 m²257 000 €4 431 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 867 Route d’Orbessy 74150 Saint-Eusèbe115,4 m²1945DB
maison, 1365 Route d’Orbessy 74150 Saint-Eusèbe174,7 m²1970FF
maison, 1160 Route d’Orbessy 74150 Saint-Eusèbe109,1 m²2022AA
maison, 1701 Route d'Orbessy 74150 Saint-Eusèbe285,8 m²ED
maison, Route d'Orbessy 74150 Saint-Eusèbe79,3 m²2015AA
maison, 1447 Route d’Orbessy 74150 Saint-Eusèbe104,3 m²2010CA
maison, 791 Route d’Orbessy 74150 Saint-Eusèbe71,8 m²2012CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles4 arrêtésSecousse Sismique, 14/12/1994
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m23

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.