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Aucadastre

Route de Vaulx, Saint-Eusèbe

Numéros de la voie23
Parcelle
B 681
Contenance
6 754 m²
Zone d'urbanisme
A
Zone agricole

Identifiant 742310000B0681Feuille 000 B 02Échelle 1:2000Édition 3

Connaître le propriétaire

100 m
26 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
608,2 m
Pente du terrain
11,8 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 744 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 594 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, zone agricole, du PLUi Rumilly Terre de Savoie, en vigueur depuis le 26/09/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/02/2026Permis de démolir07423126000011 Route de Vaulx0B 159, 0B 158970 m²autoriséparticulier
07/04/2025Déclaration préalable07423125X0004Route de VaulxB 6629 m²6 818 m²autoriséENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
04/12/2020Permis de démolir07423120X000148 Route de VaulxC 26autoriséCOMMUNE DE SAINT EUSEBE
01/08/2019Déclaration préalable07423119X00141835 Route de VaulxB 6801 logementterminéparticulier
15/11/2013Permis de démolir07423113X0001Rte de Vaulx0C 36autoriséparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 58 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 226 Route de Vaulx 74150 Saint-Eusèbe67,2 m²2014CB
appartement, 224 Route de Vaulx 74150 Saint-Eusèbe66,8 m²2014DB
appartement, 224 Route de Vaulx 74150 Saint-Eusèbe67,2 m²2014CB
appartement, 226 Route de Vaulx 74150 Saint-Eusèbe52,6 m²2014CB
appartement, 226 Route de Vaulx 74150 Saint-Eusèbe66,8 m²2014DB
appartement, 224 Route de Vaulx 74150 Saint-Eusèbe66,8 m²2014CB
appartement, 224 Route de Vaulx 74150 Saint-Eusèbe52,6 m²2014CB
appartement, 226 Route de Vaulx 74150 Saint-Eusèbe66,8 m²2014CB
appartement, 1713 Route de Vaulx 74150 Saint-Eusèbe83,3 m²2000DB
appartement, 1713 Route de Vaulx 74150 Saint-Eusèbe60,9 m²2000EC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles4 arrêtésSecousse Sismique, 14/12/1994
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m3

Les 1 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.