11 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Ferme entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/10/2023
Permis de construire03340023W0002
24 Chem de Pepretan
ZA 14
290 m²
6 980 m²
autorisé
SCI MOULIN DU ROCHER
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/05/2021
Permis de construire03340021W0002
Ld la Rigalle
ZB 29, ZB 30, ZB 127
396 m²
38 344 m²
autorisé
PAULELIE
18/02/2021
Permis de construire03340020W0001
2 Ld la Maurine
ZB 122, ZB 119
1 logement, 33 m²
16 176 m²
terminé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/01/2018
Permis de construire03340017W0002
Petit Oeil
ZI 168P
1 logement, 110 m²
—
commencé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/07/2017
Permis de construire03340017W0001
Lusseau
ZA 58
217 m²
61 602 m²
terminé
EARL DE GIRARDI FRERES
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/05/2016
Permis de construire03340016W0001
Treuillard
ZO 153
1 logement
6 692 m²
commencé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/06/2015
Permis de construire03340015P0002
Ld Treuillard
ZO 166
1 logement
—
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/04/2014
Permis de construire03340014P0001
Ld Treuillard
ZO 92
1 logement, 138 m²
1 233 m²
commencé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/08/2013
Permis de construire03340013P0003
Ld Haute Chapuze
ZH 108, ZH 31
693 m²
—
terminé
SCEA TALENCE AINE
22/07/2013
Permis de construire03340013P0004
Ld Petit Oeil
ZI 96
1 logement, 86 m²
1 900 m²
terminé
particulier
24/04/2013
Permis de construire03340012P0003
Ld Treuillard
ZO 92
1 logement, 129 m²
1 233 m²
annulé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.