Impasse des Maraîchers, Saint-Jory
- Zone d'urbanisme
- UM7
- Zonage du PLUi-H : UM7 (6-NR-25-50)
- Bâtiment
- 3,9 m
Feuille B 01Échelle 1:2500Édition 5
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 114,3 m
- Pente du terrain
- 0,4 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 922 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 662 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UM7, zonage du plui-h : um7 (6-nr-25-50), du PLUi Toulouse Metropole.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions3
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m)
- Secteurs de stationnement : Secteur 4
- Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)
Informations4
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Réglement local de publicité intercommunal
- Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- Secteur de taxe d'aménagement
- Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- PPR Secheresse de Saint-Jory
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12/07/2021 | Permis de construire0314902100036 | 8 Imp des Maraichers | BE 73 | 1 logement, 92 m² | 655 m² | autorisé | particulier |
| 28/05/2021 | Permis de construire0314902100021 | 7 Imp des Maraichers | BE 73 | 1 logement, 113 m² | 608 m² | terminé | particulier |
| 28/04/2021 | Permis de construire0314902100013 | 5 Imp des Maraichers | BE 74 | 1 logement, 145 m² | 650 m² | commencé | particulier |
| 19/03/2021 | Permis de construire0314902000063 | 4a et Impasse des Maraichers | BE 74 | 2 logements, 190 m² | 2 395 m² | terminé | particulier |
| 08/02/2021 | Permis de construire0314902000052 | 2 Imp des Maraichers | BE 73 | 1 logement, 86 m² | 565 m² | terminé | particulier |
| 29/01/2021 | Permis de construire0314902000054 | 9 Imp des Maraichers | BE 126 | 1 logement, 104 m² | 568 m² | commencé | particulier |
| 23/12/2020 | Permis de construire0314902000039 | 7 Imp des Maraichers | BE 73 | 1 logement, 104 m² | 609 m² | autorisé | particulier |
| 30/10/2020 | Permis de construire0314902000041 | 1 Imp des Maraichers | BE 121 | 1 logement, 90 m² | 588 m² | terminé | particulier |
Afficher les 2 autorisations plus anciennes
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 08/10/2020 | Permis de construire0314902000043 | 6 Imp des Maraichers | BE 73 | 1 logement, 101 m² | 501 m² | terminé | particulier |
| 27/05/2020 | Permis de construire0314901900063 | Impasse des Maraichers | BE 73 | 4 logements, 325 m² | 895 m² | commencé | SCCV SEI |
10 autorisations rattachées à cette voie sur les 508 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.