Rue Rossini, Saint-Jory
- Parcelle
- AH 56
- Contenance
- 2 432 m²
- Zone d'urbanisme
- UM4
- Zonage du PLUi-H : UM4 (9-NR-40-35)
- Bâtiment
- 10,7 m
Identifiant 31490000AH0056Feuille 000 A 02Échelle 1:2500Édition 5
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 116,6 m
- Pente du terrain
- 0,2 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 925 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 663 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UM4, zonage du plui-h : um4 (9-nr-40-35), du PLUi Toulouse Metropole.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions2
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Secteurs de stationnement : Secteur 4
- Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)
Informations4
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- Réglement local de publicité intercommunal
- Secteur de taxe d'aménagement
- Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
Servitudes d'utilité publique2
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- PPR Secheresse de Saint-Jory
- Château
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 08/09/2020 | Permis de construire0314902000023 | 14 Rue Rossini | AH 61 | 1 logement, 100 m² | 1 158 m² | terminé | particulier |
| 02/09/2020 | Permis de construire0314902000030 | 16 Rue Rossini | AH 62 | 1 logement, 125 m² | 1 163 m² | terminé | particulier |
2 autorisations rattachées à cette voie sur les 508 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 50 Rue Rossini 31790 Saint-Jory | 37,3 m² | — | C | C |
| appartement, Rue Rossini 31790 Saint-Jory | 40,3 m² | — | C | C |
| appartement, 9 Rue Rossini 31790 Saint-Jory | 42 m² | 2020 | C | C |
| appartement, 9 Rue Rossini 31790 Saint-Jory | 66 m² | — | C | C |
| appartement, 9 Rue Rossini 31790 Saint-Jory | 66 m² | 2018 | C | C |
| appartement, 50 Rue Rossini 31790 Saint-Jory | 86 m² | — | B | B |
| appartement, 9 Rue Rossini 31790 Saint-Jory | 64,5 m² | — | C | C |
| maison, 36 Rue Rossini 31790 Saint-Jory | 83,7 m² | — | C | C |
| maison, 3 Rue Rossini 31790 Saint-Jory | 78 m² | — | C | C |
| appartement, 9 Rue Rossini 31790 Saint-Jory | 42,8 m² | — | C | C |
| maison, 42 Rue Rossini 31790 Saint-Jory | 81,1 m² | — | C | C |
| immeuble, 46 Rue Rossini 31790 Saint-Jory | — | 2020 | C | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m4
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège Simone VeilpublicULIS
- Ecole élémentaire publique Georges BrassenspublicULIS
- école élémentaire publique Jean de la Fontainepublic
- Ecole maternelle publique du lac de Laboupublic
Entreprises domiciliées à 200 m57
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- YOPLAIT PRODUCTION FRANCE (NOBLEVAL - PLYF)industrie
- NOBILIS ENERGIEcommerce
- CANCE LOCATIONSservices administratifs
- SCI DE LA POINTE DE LOS APPARESimmobilier
- SCI DU CAPYimmobilier
- PLAY FAIR-PLAYsanté et action sociale
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.