Permis de construire de Saint-Marcan

27 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Marcan entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 22; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20267 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2026	Permis de construire0352912600004	5 Impasse du Courtillon	AB 503, AB 810, AB 504	6 logements	2 331 m²	autorisé	particulier
22/05/2026	Permis de construire0352912600005	2 Lotissement du Courtil	AB 1069, AB 1073	1 logement, 107 m²	318 m²	autorisé	particulier
20/05/2026	Permis de construire0352912600003	1 Lotissement du Courtil	AB 1088, AB 1074	1 logement, 108 m²	388 m²	autorisé	particulier
12/03/2026	Permis de construire0352912600001	8 Lotissement du Courtil	AB 1084	1 logement, 80 m²	325 m²	autorisé	particulier
02/02/2026	Permis de construire03529125B0010	5 Lieu Dit Bernoui	AB 1109, AB 1110, AB 1111	2 logements, 72 m²	4 801 m²	autorisé	particulier
02/02/2026	Permis de construire03529125B0010	5 Lieu Dit Bernoui	AB 1109, AB 1110, AB 1111	72 m²	4 801 m²	autorisé	particulier
19/01/2026	Permis de construire03529123B0001	La Locardiere	C 1183	1 logement, 121 m²	1 695 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/05/2025	Permis de construire03529125B0002	Narbonne	AB 155	1 logement, 22 m²	402 m²	autorisé	particulier
28/02/2025	Permis de construire03529124B0011	3 Bernoui	AB 917, AB 919	1 logement, 132 m²	4 519 m²	autorisé	particulier

20246 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2024	Permis de construire03529124B0008	Le Moulin	AB 1017	1 logement, 79 m²	2 076 m²	autorisé	particulier
01/07/2024	Permis de construire03529124B0007	Lieu Dit la Locardiere	C 1035, C 1181, C 1183	1 logement, 391 m²	2 588 m²	autorisé	particulier
17/05/2024	Permis de construire03529124B0002	1 le Pont de Colombel	ZA 48	439 m²	19 780 m²	autorisé	particulier
30/04/2024	Permis de construire03529124B0004	19 Lieu Dit la Courpiere	AB 1037	1 logement, 103 m²	3 277 m²	autorisé	particulier
09/04/2024	Permis de construire03529124B0001	Bernoui - les Pasturels	AB 584, AB 583, AB 582	1 logement, 119 m²	10 350 m²	autorisé	particulier
24/01/2024	Permis de construire03529123B0010	La Vallee Bertrand	AB 1043, AB 1046	1 logement, 129 m²	2 278 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2023	Permis de construire03529123B0007	La Boulaye	C 656, C 657, C 1111	1 logement, 98 m²	3 044 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2022	Permis de construire03529122B0001	1 la Locardiere	C 1044, C 1015, C 1039	2 logements	2 144 m²	commencé	LE TERRIER

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2021	Permis de démolir03529121B0001	10 Colombel	AB 134	—	996 m²	autorisé	particulier
12/07/2021	Permis de construire03529121B0002	22 le Bourg	AB 453, AB 454, AB 456	1 logement, 83 m²	658 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2019	Permis de démolir03529119B0001	16 Colombel	AB 705	—	698 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/01/2017	Permis de construire03529116E0001	Le Bourg	AB 830	130 m²	1 339 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT MARCAN

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/05/2016	Déclaration préalable03529116E0001	4 le Bourg	AB 702	30 m²	4 063 m²	autorisé	COMMUNE DE BAGUER MORVAN

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2015	Déclaration préalable03529115E0003	Rd 89 - Colombel	A 330, A 329, ZB 24	10 m²	—	autorisé	RENOU
17/10/2015	Permis de construire03529115E0003	11	B 154, B 153	30 m²	—	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/05/2014	Permis de construire03529113S0002	La Croix	C 1223, C 1222, C 1221	1 logement, 105 m²	1 980 m²	terminé	particulier
04/04/2014	Permis de construire03529114S0002	Les Landes	ZE 106, C 862	424 m²	76 864 m²	commencé	particulier
10/03/2014	Permis de construire03529114S0001	Le Pont de Colombel	ZA 48	535 m²	19 780 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Marcan, rue par rue