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Aucadastre

Avenue de Chalon, Saint-Marcel

Numéros de la voie26
Parcelle
ZA 22
Contenance
201 886 m²
Zone d'urbanisme
Nli
Zone naturelle dédiée aux sports et aux loisirs inondable

Identifiant 71445000ZA0022Feuille 000 ZA 01Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
3 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
173,2 m
Pente du terrain
5,2 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 605 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 522 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Nli, zone naturelle dédiée aux sports et aux loisirs inondable, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 26 octobre 2015)
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Classement sonore des voies : type 3
  • Classement sonore des voies : type 2
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau faible
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 1a
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 2.5%

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/04/2024Permis de construire07144523E00342 Avenue de ChalonZA 18, ZA 1891 m²4 202 m²terminéJSJ
16/08/2021Déclaration préalable07144521E00772 Avenue de ChalonZA 184 m²4 202 m²autoriséLE RESTO
19/12/2014Déclaration préalable07144514E008518 Avenue de ChalonD 1981 277 m²terminéparticulier
24/11/2014Permis de construire07144514E0039Avenue de ChalonE 632317 m²1 019 m²terminéJFC
30/04/2013Déclaration préalable07144513E001118 Avenu de ChalonD 1981 logement, 19 m²1 277 m²autoriséparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 494 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
09/05/202520 Av de ChalonDépendance, Appartement62 m²78 500 €
08/08/202310 Av de ChalonAppartement, Dépendance73 m²100 000 €
25/10/202210 Av de ChalonDépendance, Appartement73 m²85 000 €
25/06/202112 Av de ChalonDépendance, Appartement88 m²97 000 €
07/06/202120 Av de ChalonDépendance, Appartement62 m²50 450 €814 €
07/04/202112 Av de ChalonDépendance, Appartement73 m²82 950 €1 136 €
04/03/202116 Av de ChalonAppartement, Dépendance73 m²85 400 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 24 Avenue de Chalon 71380 Saint-Marcel62 m²1971CC
appartement, 10 Avenue de Chalon 71380 Saint-Marcel73,7 m²DD
appartement, 10 Avenue de Chalon 71380 Saint-Marcel89,8 m²DD
appartement, 14 Avenue de Chalon 71380 Saint-Marcel72,6 m²CC
appartement, 20 Avenue de Chalon 71380 Saint-Marcel62,4 m²CC
maison, 30 Avenue de Chalon 71380 Saint-Marcel138,9 m²DD
appartement, 16 Avenue de Chalon 71380 Saint-Marcel63 m²CC
maison, 30 Avenue de Chalon 71380 Saint-Marcel138,9 m²DD
appartement, 26 Avenue de Chalon 71380 Saint-Marcel73,8 m²EE
appartement, 26 Avenue de Chalon 71380 Saint-Marcel73,8 m²EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.