Route d'Oslon, Saint-Marcel
- Parcelle la plus proche
- ZD 174
- l'adresse est placée sur la voie, à 21 m de cette parcelle
- Contenance
- 108 m²
- Zone d'urbanisme
- UXa
- Zone urbaine d'activités à dominante artisanale
Identifiant 71445000ZD0174Feuille 000 ZD 01Échelle 1:2000Édition 5
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 189,6 m
- Pente du terrain
- 0,5 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 606 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 522 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UXa, zone urbaine d'activités à dominante artisanale, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)
Informations9
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Classement sonore des voies : type 4
- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Est soumis à permis de démolir (délibération du 26 octobre 2015)
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 1a
- Taxe d'Aménagement communale - taux 2.5%
- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10/02/2022 | Permis de construire07144521E0039 | 21 Route d'Oslon | L 57 | 1 logement, 90 m² | 2 678 m² | terminé | particulier |
| 13/03/2019 | Permis de construire07144519E0001 | 18a Route d'Oslon | M 384 | 1 logement, 104 m² | 500 m² | terminé | SCCV VASQUES 2 |
| 13/03/2019 | Permis de construire07144519E0002 | 18 B Route d'Oslon | M 385 | 1 logement, 103 m² | 605 m² | terminé | SCCV VASQUES 2 |
| 31/10/2018 | Permis de démolir07144518E0005 | 48 Route d'Oslon | M 246, M 248 | — | 9 677 m² | autorisé | particulier |
| 13/02/2014 | Permis de construire07144513E0033 | 26 B Route D Oslon | ZD 119, ZD 86, ZD 90 | 560 m² | 4 467 m² | terminé | S.C.I DI DOMENICO |
5 autorisations rattachées à cette voie sur les 494 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 16/03/2022 | 20 Rte D Oslon | Maison | 123 m² | 170 000 € | 1 382 € |
| 21/05/2021 | 16 Rte D Oslon | Maison | 228 m² | 149 000 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 3a Route d'Oslon 71380 Saint-Marcel | 108,8 m² | 1960 | C | A |
| maison, 17 Route d'Oslon 71380 Saint-Marcel | 83,3 m² | 1965 | E | E |
| maison, 48 Route d'Oslon 71380 Saint-Marcel | 187,5 m² | 1959 | E | D |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m31
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- SUMA NEW MOTIONcommerce
- SBS2commerce
- ATHENAimmobilier
- CAMPING-CARS LOCATION SAINT MARCEL (CAMPING CARS LOCATION ST MARCEL)services administratifs
- MAFimmobilier
- SAINT MARCEL AUTO PIECES (SMAP)commerce
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.