Aller au contenu
Aucadastre

Route de Dôle, Saint-Marcel

Numéros de la voie138
Zone d'urbanisme
UP
Zone urbaine pavillonnaire
Bâtiment
3,7 m
1 étage

Feuille H 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

500 m
500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
185 m
Pente du terrain
1,1 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 605 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 522 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UP, zone urbaine pavillonnaire, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)

Informations10

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 26 octobre 2015)
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Etat des connaissances des sites archéologiques : voie - (Des Chavannes vers Châtenoy-en-Bresse)
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 2.5%
  • Classement sonore des voies : type 4
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 3a

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/04/2026Permis de construire07144526E0009105 Route de DôleK 3961 logement, 96 m²1 300 m²autoriséparticulier
27/01/2025Permis de construire07144524E004134 Route de DoleR 2202 207 m²terminéLBF STMA
10/11/2023Permis de construire07144523E0020Route de DoleO 5971 logement, 126 m²636 m²autoriséparticulier
17/10/2022Permis de démolir07144522E000321 Route de DoleF 916 455 m²autoriséparticulier
07/03/2022Déclaration préalable07144522E000773 C Route de DoleH 567, H 565594 m²7 555 m²annuléparticulier
04/01/2022Déclaration préalable07144521E012634 Route de DoleR 2202 207 m²autoriséSARL OZTURK ET ZINKAL
21/04/2021Permis de démolir07144521E000272 Route de DoleO 1302 582 m²terminéparticulier
25/03/2021Permis de construire07144521E0002113 Route de DoleK 272, K 2741 logement, 100 m²2 110 m²commencéparticulier
Afficher les 13 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/10/2020Permis de construire07144520E0025113 Route de DoleK 272, K 2741 logement, 106 m²2 110 m²commencéparticulier
11/05/2020Permis de construire07144520E000426 Route de DoleR 525, R 537, R 8041 logement, 84 m²2 412 m²terminéparticulier
23/12/2019Permis de construire07144519E0030113 Route de DoleK 269, K 270, K 2721 logement, 102 m²2 671 m²terminéparticulier
16/07/2018Permis de démolir07144518E00029 Route de DoleF 295243 m²autoriséparticulier
10/01/2018Permis de construire07144517E0051Route de DoleH 5751 logement, 114 m²787 m²terminéSCI BRUSSIER
14/06/2017Permis de construire07144517E001270 Bi Route de DoleO 7051 logement, 80 m²522 m²terminéparticulier
22/09/2016Permis de construire07144516E002345 Route de DoleH 575, H 5681 logement, 80 m²820 m²autoriséparticulier
29/02/2016Déclaration préalable07144516E000236 Route de DoleR 220, R 240, R 31512 m²4 896 m²autoriséHOLDING CREATIONS
15/02/2016Permis de construire07144515E0039Route de DoleH 5741 logement, 99 m²460 m²autoriséparticulier
11/06/2014Permis de construire07144514E0019Route de DoleH 91 logement, 105 m²33 m²autoriséparticulier
28/11/2013Déclaration préalable07144513E005170 Route de DoleO 7091 logement, 20 m²155 m²autoriséparticulier
02/09/2013Permis d'aménager07144513E000243 Route de DoleH 166, H 9terminéTERRES A BATIR
17/04/2013Permis de construire07144513E0001115 Route de DoleK 2911 logement, 71 m²1 756 m²autoriséparticulier

21 autorisations rattachées à cette voie sur les 494 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
23/12/202570 Rte de DoleDépendance, Appartement73 m²105 000 €
21/11/2025Rte de DoleVente2 657 m² de terrain79 000 €
23/06/20257 Rte de DoleMaison118 m²110 000 €932 €
23/04/20253 Rte de DoleMaison186 m²169 000 €
04/12/202444 Rte de DoleMaison198 m²193 000 €
16/09/202420 Rte de DoleMaison70 m²99 000 €1 414 €
16/09/202485 Rte de DoleDépendance, Maison260 m²282 720 €
18/07/202421 Rte de DoleMaison194 m²155 000 €
Afficher les 12 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/07/202457 Rte de DoleDépendance, Appartement48 m²102 700 €2 140 €
01/02/2024Rte de DoleVente636 m² de terrain43 510 €
31/08/202312 Rte de DoleMaison100 m²201 100 €2 011 €
28/02/202369 Rte de DoleMaison, Dépendance60 m²117 000 €1 950 €
18/10/202285 Rte de DoleMaison168 m²169 900 €
10/06/202274 Rte de DoleMaison44 m²170 160 €3 867 €
11/04/202270 Rte de DoleDépendance, Appartement75 m²104 000 €1 387 €
04/04/202249 Rte de DoleMaison196 m²150 000 €
10/03/202270 Rte de DoleAppartement, Dépendance35 m²65 000 €
14/09/202170 Rte de DoleDépendance, Appartement75 m²70 000 €933 €
11/06/202157 Rte de DoleAppartement95 m²97 750 €1 029 €
29/01/202185 Rte de DoleMaison190 m²162 450 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 85a Route de Dôle 71380 Saint-Marcel153,5 m²1965EE
maison, 9 Route de Dôle 71380 Saint-Marcel79,3 m²CC
maison, 85e Route de Dôle 71380 Saint-Marcel90,2 m²DD
maison, 73a Route de Dôle 71380 Saint-Marcel104 m²1933DD
maison, 61 Route de Dôle 71380 Saint-Marcel71,3 m²EE
maison, 61 Route de Dôle 71380 Saint-Marcel71,3 m²EE
maison, 47 Route de Dôle 71380 Saint-Marcel96,6 m²DD
appartement, 70 Route de Dôle 71380 Saint-Marcel72,5 m²DD
maison, 10 Route de Dôle 71380 Saint-Marcel107 m²DB
maison, 7 Route de Dôle 71380 Saint-Marcel126,5 m²EE
maison, 107b Route de Dôle 71380 Saint-Marcel230,9 m²2012BA
appartement, 57 Route de Dôle 71380 Saint-Marcel72,6 m²CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.