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Aucadastre

Rue Berthy Albrecht, Saint-Marcel

Numéros de la voie11
Parcelle
W 364
Contenance
1 265 m²
Zone d'urbanisme
UP
Zone urbaine pavillonnaire
Bâtiment
5,4 m

Identifiant 714450000W0364Feuille 000 W 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
68 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
179,4 m
Pente du terrain
0,8 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 604 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 521 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UP, zone urbaine pavillonnaire, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 26 octobre 2015)
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 3a
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 2.5%
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 13 Rue Berthy Albrecht 71380 Saint-Marcel87 m²2007CC
maison, 3 Rue Berthy Albrecht 71380 Saint-Marcel87 m²2007CC
maison, 5 Rue Berthy Albrecht 71380 Saint-Marcel87 m²2007CC
maison, 15 Rue Berthy Albrecht 71380 Saint-Marcel87 m²2007CC
maison, 1 Rue Berthy Albrecht 71380 Saint-Marcel87 m²2007CC
maison, 17 Rue Berthy Albrecht 71380 Saint-Marcel87 m²2007CC
maison, 11 Rue Berthy Albrecht 71380 Saint-Marcel87 m²2007CC
maison, 7 Rue Berthy Albrecht 71380 Saint-Marcel87 m²2007CC
maison, 19 Rue Berthy Albrecht 71380 Saint-Marcel87 m²2007CC
maison, 9 Rue Berthy Albrecht 71380 Saint-Marcel87 m²2007CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001
Installations classées4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m65

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.