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Aucadastre

Rue Philippe Flatot, Saint-Marcel

Numéros de la voie39
Parcelle
F 119
Contenance
414 m²
Zone d'urbanisme
UA
Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux
Bâtiment
2,1 m
1 étage

Identifiant 714450000F0119Feuille 000 F 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
58 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
180,4 m
Pente du terrain
1,2 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 605 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 522 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 26 octobre 2015)
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 2.5%
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/10/2025Permis de construire07144525E000946 Rue Philippe FlatotF 399120 m²1 240 m²autoriséLA MAISON - ORTHODONTIE
22/12/2020Déclaration préalable07144520E010611 Rue Philippe FlatotE 5235 990 m²terminéCOMMUNE DE SAINT-MARCEL
05/11/2020Permis de construire07144520E002011 Rue Philippe FlatotE 5235 990 m²terminéCOMMUNE DE SAINT-MARCEL
16/12/2019Permis de construire07144519E002411 Rue Philippe FlatotE 523250 m²5 990 m²terminéCOMMUNE DE SAINT-MARCEL

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 494 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/12/202526 Rue Philippe FlatotMaison, Dépendance158 m²252 700 €
22/04/202546 Rue Philippe FlatotLocal industriel. commercial ou assimilé160 m²350 000 €2 188 €
31/01/20251 Rue Philippe FlatotDépendance, Local industriel. commercial ou assimilé, Appartement448 m²550 000 €
10/01/202516 Rue Philippe FlatotMaison96 m²150 000 €1 563 €
19/12/202430 Rue Philippe FlatotMaison, Dépendance194 m²286 360 €1 476 €
23/10/202419 Rue Philippe FlatotMaison120 m²182 000 €1 517 €
11/09/20247 Rue Philippe FlatotDépendance, Appartement129 m²204 600 €
02/08/202424 Rue Philippe FlatotMaison192 m²147 500 €
Afficher les 3 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
24/11/202219 Rue Philippe FlatotMaison120 m²175 000 €1 458 €
30/07/20211 Rue Philippe FlatotAppartement, Dépendance, Local industriel. commercial ou assimilé468 m²400 000 €
18/03/20217 Rue Philippe FlatotAppartement, Dépendance129 m²142 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 12 Rue Philippe Flatot 71380 Saint-Marcel38 m²EB
maison, 9 Rue Philippe Flatot 71380 Saint-Marcel228,1 m²DC
maison, 15 Rue Philippe Flatot 71380 Saint-Marcel104 m²1996DB
immeuble, 12 Rue Philippe Flatot 71380 Saint-MarcelDB
maison, 17 Rue Philippe Flatot 71380 Saint-Marcel110,7 m²1996DD
maison, 2 Rue Philippe Flatot 71380 Saint-Marcel49,4 m²DB
appartement, 8 Rue Philippe Flatot 71380 Saint-Marcel56,1 m²CB
appartement, 7 Rue Philippe Flatot 71380 Saint-Marcel48,6 m²ED
appartement, 1 Rue Philippe Flatot 71380 Saint-Marcel19,4 m²CA
maison, 16 Rue Philippe Flatot 71380 Saint-Marcel105,3 m²DB
maison, 24 Rue Philippe Flatot 71380 Saint-Marcel91,2 m²CA
maison, 19 Rue Philippe Flatot 71380 Saint-Marcel106 m²EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Jean DESBOISpublicULIS
  • Ecole primaire Roger BALANpublic

Entreprises domiciliées à 200 m155

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.