Permis de construire de Saint-Michel

30 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Michel entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 21
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/01/2026	Permis de construire0323972500003	430 Ch du Moulin	ZI 135, ZI 136, ZI 137	493 m²	—	autorisé	ECURIE JTM
13/01/2026	Permis de construire0323972500004	723 Ch de la Bourgade	ZR 96, ZR 95, ZR 97	306 m²	11 253 m²	autorisé	SCEA DE LA PATTE D OIE

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2025	Permis de construire0323972500002	723 Ch de la Bourgade	ZR 116	1 100 m²	11 253 m²	terminé	LES FERMIERS DE L'ASTARAC
20/05/2025	Permis de construire0323972500001	Route de Duffort	ZP 48, ZP 50, ZP 51	330 m²	108 020 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/05/2024	Permis de construire03239724A0001	Saint Jaymes	ZH 87	30 m²	3 000 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/04/2023	Permis de construire03239723A0001	Village	B 679	1 logement, 52 m²	1 500 m²	commencé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2022	Déclaration préalable03239722A0005	Plaine de la Bourgade	ZR 95	8 m²	981 m²	autorisé	ENEDIS
04/03/2022	Permis de construire03239721A0006	Bayonnats	ZI 122	1 logement, 102 m²	1 824 m²	commencé	particulier
07/02/2022	Permis de construire03239721A0005	Bayonnat	ZI 123	1 logement, 128 m²	2 027 m²	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2021	Permis de construire03239721A0003	Caillaouo	ZI 7, ZI 69, ZI 76	1 894 m²	51 795 m²	terminé	DAVAI ENRSPV6
22/10/2021	Permis de construire03239721A0002	Caillaouo	ZI 7	35 m²	2 400 m²	autorisé	ECURIE JTM
16/07/2021	Permis de construire03239721A0001	Village	ZR 110	1 logement, 156 m²	758 m²	terminé	EARL PERES JACQUES ET FILS
18/04/2021	Déclaration préalable03239721A0003	Voie Communale 12	ZR 98	8 m²	26 108 m²	autorisé	ENEDIS

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2020	Permis de construire03239720A0003	Plaine de la Bourgade	ZR 99	1 054 m²	—	terminé	LES FERMIERS DE L'ASTARAC
17/07/2020	Permis de construire03239720A0001	Saint Jaymes	ZH 87	1 logement, 99 m²	3 000 m²	autorisé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2019	Permis de construire03239719A1006	Le Village	ZT 40, ZT 39	641 m²	—	autorisé	particulier
28/10/2019	Permis de construire03239719A1007	Bourgade	ZR 88, ZR 87, ZR 86	113 m²	62 826 m²	commencé	FERME ENERGIE
28/08/2019	Permis de construire03239719A1005	Rd 237	ZH 87	137 m²	—	commencé	particulier
16/07/2019	Permis de construire03239719A1002	Le Menicou	ZI 5, ZI 117	1 110 m²	1 110 m²	autorisé	MENIPALM
04/05/2019	Déclaration préalable03239719A2002	Rd 237	ZH 77	660 m²	55 000 m²	autorisé	DOMAINE SAINT JAYMES

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2018	Permis de construire03239718A1001	Village	B 563, B 646, B 564	1 372 m²	—	terminé	COMMUNE DE SAINT MICHEL
20/07/2018	Permis de construire03239718A1002	St Jaymes	ZH 88	1 logement, 123 m²	3 477 m²	terminé	particulier
01/03/2018	Permis de construire03239717A1006	Bourgade	ZR 88, ZR 87, ZR 86	113 m²	62 826 m²	autorisé	FERME ENERGIE
27/02/2018	Permis de construire03239717A1005	Le Chateau	B 698	1 logement	983 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2017	Permis de construire03239717A1002	Le Chateau	B 604, B 698	1 logement	983 m²	annulé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2015	Permis de construire03239715A1002	Le Menicou	ZI 113, ZI 112, ZI 114	756 m²	169 200 m²	autorisé	DU MENICOU
16/06/2015	Permis de construire03239715A1003	Bourgade	ZS 89, ZS 88, ZS 86	649 m²	158 023 m²	terminé	SCEA DE LA PATTE D OIE
24/03/2015	Permis de construire03239715A1001	Au Jouandet	ZH 83	1 logement, 137 m²	3 455 m²	terminé	particulier
20/01/2015	Permis de construire03239714A1006	Le Bedard	ZL 86, ZL 87, ZL 68	462 m²	171 374 m²	commencé	SCEA DU BEDART

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2014	Permis de construire03239714A1002	Bourgade	ZS 88, ZS 86, ZS 40	649 m²	158 023 m²	annulé	EARL PERES JACQUES ET FILS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Michel, rue par rue