Permis de construire de Saint-Moreil

28 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Moreil entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 16
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2026	Permis de construire02322326A0002	Le Marlat	D 1582	108 m²	8 667 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2025	Permis de construire02322325A0001	Le Pommier	B 468	1 logement, 34 m²	295 m²	commencé	particulier

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2023	Permis de construire02322323A0003	2	0D 1646, 0D 1650	1 logement, 26 m²	—	autorisé	particulier
17/04/2023	Permis de construire02322323A0001	2	C 86	2 logements, 23 m²	18 355 m²	terminé	particulier
17/04/2023	Permis de démolir02322323A0002	2	C 86	—	—	autorisé	particulier
10/03/2023	Déclaration préalable02322323A0001	2	D 1646, D 1648, D 1650	1 logement, 56 m²	1 425 m²	autorisé	particulier
09/03/2023	Permis de démolir02322323A0001	13	B 762	—	—	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2021	Déclaration préalable02322321A0010	Le Bourg	AB 120	15 m²	569 m²	autorisé	SYNDICAT MIXTE DORSAL
06/08/2021	Déclaration préalable02322321A0008	4 5	B 1482, B 1477, B 126	1 logement	678 m²	autorisé	particulier
27/07/2021	Permis de construire02322321A0004	Le Pommier	B 1533, B 1435	105 m²	2 745 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/02/2020	Permis de construire02322319A0005	8	B 1538	1 logement, 80 m²	10 680 m²	autorisé	particulier

20198 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2019	Déclaration préalable02322319A0006	Le Montingout	A 381	5 m²	—	autorisé	particulier
19/08/2019	Déclaration préalable02322319A0008	Le Montingout	A 190	19 m²	—	autorisé	particulier
19/08/2019	Déclaration préalable02322319A0009	Le Montingout	A 640	19 m²	—	autorisé	particulier
19/08/2019	Déclaration préalable02322319A0010	Le Montingout	A 101	8 m²	—	autorisé	particulier
19/08/2019	Déclaration préalable02322319A0011	Le Montingout	A 130	8 m²	—	autorisé	particulier
19/08/2019	Déclaration préalable02322319A0012	Le Montingout	A 107	8 m²	—	autorisé	particulier
22/07/2019	Permis de construire02322319A0002	Montamier	D 1544	1 logement, 156 m²	1 381 m²	terminé	particulier
12/04/2019	Déclaration préalable02322319A0001	Rte de Bujaleuf	AB 254	—	141 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2018	Déclaration préalable02322318A0004	1 Chem des Murailles	D 933	12 m²	3 610 m²	autorisé	particulier
06/09/2018	Permis de construire02322318A0002	20 Rte de Bujaleuf	AB 229	48 m²	3 325 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2017	Déclaration préalable02322317A0008	Les Chenauds	D 145, D 563	792 m²	2 000 m²	autorisé	particulier
25/05/2017	Déclaration préalable02322317A0001	Les Moulins	C 520	16 m²	1 090 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2015	Permis de construire02322315A0003	Le Montcheny	B 695	1 logement, 40 m²	400 m²	commencé	particulier
19/05/2015	Permis de construire02322315A0001	Le Puy Favory Champagnat	B 670	1 logement, 59 m²	3 250 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/04/2014	Permis de construire02322314A0001	Le Mas la Vialle	B 1517, B 1476, B 1475	9 m²	105 762 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2013	Permis de construire02322313A0002	1 Chem des Murailles	D 933	98 m²	3 610 m²	commencé	particulier
27/05/2013	Permis de construire02322313A0001	Chemin des Murailles	D 911	1 logement, 130 m²	8 600 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Moreil, rue par rue