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Aucadastre

12 Rue des Petits Ormes, 77178 Saint-Pathus

Numéros de la voie16
Parcelle du bâtiment
AM 107
l'adresse est placée sur la voie ; cette parcelle porte le bâtiment du n° 12
Contenance
621 m²
Zone d'urbanisme
UB
Zone-UB_d-habitat-pavillonnaire
Bâtiment
4 m

Identifiant 77430000AM0107Feuille 000 AM 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

250 m
54 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
94,4 m
Pente du terrain
0,1 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 439 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 431 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, zone-ub_d-habitat-pavillonnaire, du PLU Saint-Pathus, en vigueur depuis le 19/11/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/02/2026Permis de construire077430250003131 Rue des Petits OrmesAM 3851 logement, 87 m²221 m²autoriséparticulier
24/02/2026Permis de construire0774302600001Rue des Petits OrmesAM 4071 logement, 91 m²219 m²autoriséparticulier
10/06/2025Permis de construire077430250000829 Rue des Petits OrmesAM 3861 logement, 94 m²223 m²autoriséparticulier
03/09/2018Permis de construire0774301800030Rue des Petits OrmesAI 711 logement, 101 m²255 m²autoriséparticulier
04/07/2016Permis de construire0774301600023Rue des Petits OrmesAI 251 logement, 100 m²annuléparticulier
29/12/2014Permis de construire07743014000192a Rue Rue des Petits OrmesAL 3211 logement, 112 m²434 m²commencéparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 339 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
10/09/202525 Rue des Petits OrmesVente310 m² de terrain135 000 €
15/07/202529 Rue des Petits OrmesVente225 m² de terrain129 600 €
12/01/2024Rue des Petits OrmesVente376 m² de terrain133 000 €
27/09/2023Rue des Petits OrmesVente7 137 m² de terrain600 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 12 Rue des Petits Ormes 77178 Saint-Pathus115,8 m²1989DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 22/03/2001

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m61

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.