Chemin Bitation, Saint-Paul
- Parcelle
- CT 2640
- Contenance
- 2 885 m²
- Zone d'urbanisme
- U3c
Identifiant 97415000CT2640Feuille 000 CT 01Échelle 1:2000Édition 5
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 286,3 m
- Pente du terrain
- 9,8 %
- vers l'ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 4 018 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 758 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 28° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone U3c du PLU Saint-Paul, en vigueur depuis le 21/11/2024.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions2
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Clause logements aidés
- zonage d'eau pluviale - zone reglt Faible
Informations5
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Classement sonore des ITT (Infrastructures de Transport Terrestre)
- ZAC EPERON
- DPU
- Zonage assainissement - Collectif
- Réglement Local de Publicité - zone de publicité 1
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12/11/2024 | Permis de construire97441524A0380 | Chemin Bitation | CT 3022 | 1 logement, 116 m² | 633 m² | autorisé | particulier |
| 11/04/2023 | Permis de construire97441522A0559 | Chemin Bitation | CT 2600 | 1 logement, 86 m² | 433 m² | terminé | particulier |
2 autorisations rattachées à cette voie sur les 6564 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m121
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- FRANCE TRAVAILadministration publique
- BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN (BFC)finance et assurance
- PRESENTS (SITETUDES)activités scientifiques et techniques
- EQINOX HEALTHCARE FRANCE (SEPROPHARM INTERNATIONAL)commerce
- PHARMEVIDENCEcommerce
- EGIS ROUTE-SCETAUROUTE (EGIS ROUTE)activités scientifiques et techniques
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.