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Aucadastre

Permis de construire de Saint-Raphaël

6 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Raphaël entre 2016 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/07/2024Permis de construire02449324D0002Lieu-Dit le BuissonC 241, C 242, C 2431 logement, 22 m²21 893 m²commencéparticulier
20221 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/01/2022Permis de construire02449321D0004Lieu-Dit le ColombierB 2351 logement, 120 m²5 990 m²commencéparticulier
20211 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/11/2021Permis de construire02449321D00038 Rue des ForgesA 121, A 642, A 6551 logement, 168 m²3 926 m²commencéparticulier
20191 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/01/2019Permis de construire02449318J000117 le BourgA 30, A 6361 logement578 m²autoriséparticulier
20162 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
28/09/2016Permis de démolir02449316J0002Le BourgA 6autoriséparticulier
29/08/2016Permis de démolir02449316J0001Le BourgA 48autoriséCOMMUNE DE SAINT RAPHAEL

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Raphaël, rue par rue