1 Rue Olympe de Gouges, 71100 Saint-Rémy
- Parcelle
- AY 376
- Contenance
- 1 000 m²
- Zone d'urbanisme
- UP
- Zone urbaine pavillonnaire
- Bâtiment
- 3,6 m
Identifiant 71475000AY0376Feuille 000 AY 01Échelle 1:1000Édition 5
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 201,9 m
- Pente du terrain
- 3,1 %
- vers le sud
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 622 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 528 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UP, zone urbaine pavillonnaire, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)
Informations8
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Est soumis à permis de démolir (délibération du 27 avril 2018)
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- Taxe d'Aménagement communale - taux 3.5%
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 3a
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 20/04/2021 | Permis de construire07147521E0005 | 9 Rue Olympe de Gouges | AY 316, AY 389 | 1 logement, 142 m² | 628 m² | terminé | particulier |
| 06/01/2021 | Permis de construire07147520E0025 | 6 Rue Olympe de Gouges | AY 384 | 1 logement, 112 m² | 783 m² | terminé | particulier |
| 02/07/2020 | Permis de construire07147520E0009 | 4 Rue Olympe de Gouges | AY 383 | 1 logement, 153 m² | 818 m² | terminé | particulier |
| 01/08/2019 | Permis de construire07147519E0010 | Rue Olympe de Gouges | AY 316, AY 389 | 1 logement, 149 m² | 619 m² | annulé | particulier |
| 10/10/2018 | Permis de construire07147518E0015 | Rue Olympe de Gouges - le | AY 212 | 1 logement, 118 m² | 605 m² | terminé | particulier |
| 30/08/2018 | Permis de construire07147518E0007 | Rue Olympe de Gouges | AY 213 | 1 logement, 133 m² | 650 m² | commencé | particulier |
6 autorisations rattachées à cette voie sur les 226 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- dame l'orbizeprivé
Entreprises domiciliées à 200 m41
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- IMAGERIE MEDICALE DU MACONNAISsanté et action sociale
- ORCHESTRE D'HARMONIE SAINT REMY - LES CHARREAUXenseignement
- S N TECHNIPIERRES (TECHNIPIERRES)industrie
- SNT (TANGUY THUAULT)services administratifs
- NORAactivités scientifiques et techniques
- JVA SECURITEservices administratifs
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.