Permis de construire de Saint-Romain

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Romain entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 1
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2024	Permis de construire0633942400001	3 Hameau de Marchands	AI 310	33 m²	770 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2023	Permis de construire0633942300002	Le Lac	AI 165, AI 167, AI 168	9 m²	1 450 m²	autorisé	particulier
19/04/2023	Permis de construire0633942300001	8 Hameau du Puy	AL 114, AL 115	—	13 919 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/05/2022	Permis de construire0633942200001	Le Montel	AN 126, AN 127	1 014 m²	11 120 m²	annulé	particulier
10/02/2022	Permis de construire0633942100002	2 Ham du Monteillet	AM 322, AM 324	60 m²	8 780 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/03/2020	Déclaration préalable0633942000001	5196 le Bourg	AH 136	7 m²	1 510 m²	annulé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/04/2019	Permis de construire0633941800003	Le Bourg	AH 12, AH 264	5 m²	726 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT ROMAIN

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2016	Permis de construire06339416A0002	Rd 67	AP 326	218 m²	—	commencé	COMMUNE DE SAINT ROMAIN
20/06/2016	Permis de construire06339416A0001	Bessette	AD 92	1 logement, 168 m²	1 500 m²	commencé	particulier
21/05/2016	Déclaration préalable06339416A0002	Pre Grand	AO 213	6 m²	2 770 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT ROMAIN

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2015	Permis de démolir06339415A0001	Le Bourg	AH 275	—	—	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2013	Permis de construire06339413A0003	Le Montel	AN 396, AN 127	218 m²	6 880 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Romain, rue par rue