Route de Paris, Saint-Rustice
- Zone d'urbanisme
- A
- zones exclusivement réservées à lactivité agricole. Espaces à protéger en raison de son potentiel agronomique, biologique ou écologique
- Bâtiment
- 7,2 m
- 2 étages
Feuille A 01Échelle 1:2500Édition 5
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 109,3 m
- Pente du terrain
- 2,9 %
- vers le sud-ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 892 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 651 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone A, zones exclusivement réservées à lactivité agricole. espaces à protéger en raison de son potentiel agronomique, biologique ou écologique, du PLU Saint-Rustice.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations4
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Limite de protection contre le bruit: voie ferrée 300m
- Limite de zone d'inconstructibilité (75m)
- Périmètre de protection de 500m des Monuments historiques: Eglise de St Rustice et ses éléments romans
- Limite de protection contre le bruit: RD820 (100m)
Servitudes d'utilité publique2
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Eglise
- PPR Secheresse de Saint-Rustice
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 21/03/2025 | Permis de démolir03151524S0001 | 2 Route de Paris | B 637 | — | 1 495 m² | autorisé | particulier |
| 14/11/2017 | Déclaration préalable03151517S0002 | Route de Paris | B 639 | 2 m² | — | autorisé | SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE |
2 autorisations rattachées à cette voie sur les 40 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 13 Route de Paris 31620 Saint-Rustice | 113 m² | — | D | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primaire publiquepublic
Entreprises domiciliées à 200 m5
Les 1 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- LE PETIT TRAIN DU BONHEURsanté et action sociale
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.