17 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Senoch entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
12
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations17
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/06/2023
Permis de construire03723823H0002
La Boutiere
ZS 36, ZS 1
1 m²
18 480 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/09/2021
Permis de construire03723821H0002
Le Bourg
0D 832, 0D 826
1 logement, 85 m²
795 m²
terminé
C.O.F.AVENIR
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/05/2020
Permis de construire03723819H0004
Lieu- les Bouquets
ZC 32
237 m²
—
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/01/2019
Permis de construire03723818H0007
La Fontaine
ZS 47
1 logement, 81 m²
400 m²
commencé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/12/2018
Permis de construire03723818H0005
La Fontaine
ZS 85
48 m²
1 352 m²
autorisé
particulier
20165 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/11/2016
Permis de construire03723816H0004
8 Rue Folaine
0D 655
1 logement, 96 m²
865 m²
commencé
particulier
15/09/2016
Permis de construire03723816H0003
11 Chemi du Plan d'Eau
ZH 25
1 logement, 133 m²
11 220 m²
commencé
particulier
26/05/2016
Permis de construire03723816H0002
2 Chemi des Ouchereaux
0D 896
1 logement, 91 m²
2 990 m²
commencé
particulier
24/03/2016
Permis de construire03723816H0001
27 Chemi des Chenes
ZH 119
1 logement, 103 m²
1 861 m²
commencé
particulier
04/02/2016
Permis de construire03723815H0006
13 Chemi du Plan d'Eau
ZH 25
1 logement, 95 m²
11 220 m²
commencé
LA PRIEE PARTICIPATIONS
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/06/2015
Permis de construire0372381530005
Rue du Vieux saint-Senoch
ZH 128, ZH 126
1 logement, 85 m²
1 666 m²
commencé
particulier
24/03/2015
Permis de construire0372381530002
Chem des Chenes
ZH 120
1 logement, 91 m²
1 861 m²
commencé
particulier
20143 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/10/2014
Permis de construire0372381430004
Rue de L Avenir
ZN 93
1 logement, 172 m²
—
terminé
particulier
30/09/2014
Permis de construire0372381430003
Les Chenes
ZH 66
1 logement, 80 m²
1 010 m²
commencé
particulier
08/01/2014
Permis de construire0372381330006
Ld les Trois Poiriers
ZB 58, ZB 21
1 logement, 93 m²
—
commencé
SCI DES TROIS POIRIERS
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/07/2013
Permis de construire0372381330003
Ld Feau
ZR 112, ZR 114
500 m²
28 468 m²
terminé
particulier
10/04/2013
Permis de construire0372381330001
Ld Beaucee
ZS 11
453 m²
676 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.