Permis de construire de Saint-Sulpice

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Sulpice entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/05/2024	Permis de construire05826924N0001	14 Rte du Bourg	0E 695	1 logement, 199 m²	1 200 m²	commencé	particulier
27/05/2024	Permis de construire05826924N0002	Les Bourbons	0E 553, 0E 685, 0E 687	1 logement, 71 m²	456 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/03/2022	Permis de construire05826921N0003	Les Peles	0B 255, 0B 254, 0B 253	1 logement, 94 m²	2 161 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/04/2021	Permis de construire05826920N0002	Voie Communale N 3	E 693P, E 694	1 logement, 127 m²	1 668 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/01/2019	Permis de construire05826918N0003	Les Quoys	0D 466, 0D 467, 0D 468	210 m²	3 441 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2017	Permis de construire05826917N0001	Mantelet	0C 700	30 m²	—	terminé	GAEC CHEVALIER
14/06/2017	Déclaration préalable05826917N0001	Le Bourg	0D 311, 0D 310, 0D 309	—	—	autorisé	COMMUNE DE SAINT SULPICE

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2016	Déclaration préalable05826916N0005	Le Bourg	0D 277	—	—	autorisé	COMMUNE DE SAINT SULPICE
19/09/2016	Permis de construire05826916N0001	D255	0D 121	1 logement, 104 m²	2 920 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/03/2014	Permis de construire05826914N0001	Champ Rousseau	E 692, E 423, E 422	1 logement, 220 m²	2 892 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2013	Permis de construire05826913N0002	Mantelet	C 174	240 m²	—	autorisé	particulier
26/03/2013	Permis de construire05826912N0002	Rte des Bourbons	E 696	1 logement, 91 m²	1 990 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Sulpice, rue par rue