7 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Sylvain entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations7
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/06/2024
Permis de construire01924524C0001
3 Pl de L Eglise
AB 159, AB 77
1 logement
408 m²
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/02/2023
Permis de construire01924522C0002
2bis Cote de Bousseyroux
AB 161, AB 163
1 logement
730 m²
terminé
VAL SOUVIGNE
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/06/2022
Permis de construire01924522C0001
5 Chem du Coudert
AB 9
1 logement
—
terminé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/01/2020
Déclaration préalable01924520C0001
7 Rte de Forges
B 619, B 620, B 589
512 m²
3 369 m²
terminé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/06/2016
Permis de construire01924516M0001
Le Bourg
AB 80
37 m²
—
autorisé
COMMUNE DE SAINT SYLVAIN
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/10/2015
Permis de construire01924515M0002
Bousseyroux
C 448
1 logement, 104 m²
1 384 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/12/2013
Permis de construire01924513M0002
Le Bourg
AB 95
45 m²
1 837 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.