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Aucadastre

Avenue de la Gare, Saint-Usage

Numéros de la voie13
Zone d'urbanisme
N
Zone, équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité et de l intérêt des si

Feuille AI 01Échelle 1:2000Édition 4

Connaître le propriétaire

500 m
122 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
179,8 m
Pente du terrain
3,5 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 629 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 529 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone N, zone, équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité et de l intérêt des si, du PLU Saint-Usage, en vigueur depuis le 13/05/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Milieux humides
  • Zones d aléa du PPRi de la Vouge en cours d élaboration
  • Retrait gonflement des argiles aléa moyen
  • PPRi de la Saône

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNi par débordements de la Saône sur les communes de St-Symphorien, Pagny-la-Ville, Losne...
  • PPRNi du bassin de la Vouge sur le territoire des communes d'Aiserey, Aubigny en plaine, Bessey l...

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/09/2018Déclaration préalable02157718S0051Avenue de la GareAH 6311 m²65 268 m²autoriséREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 88 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
21/11/202527 Av de la GareDépendance, Maison98 m²200 000 €2 041 €
13/11/20251 Av de la GareMaison126 m²230 000 €1 825 €
08/09/20226 Av de la GareMaison, Dépendance39 m²65 000 €1 667 €
26/07/202233 Av de la GareAppartement71 m²45 000 €634 €
22/04/20221 Av de la GareMaison252 m²215 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
immeuble, 33 Avenue de la Gare 21170 Saint-Usage1969EE
maison, 4 Avenue de la Gare 21170 Saint-Usage181,9 m²1885CC
maison, 27 Avenue de la Gare 21170 Saint-Usage136,3 m²1954EE
maison, 27 Avenue de la Gare 21170 Saint-Usage133,3 m²1954EE
appartement, 33 Avenue de la Gare 21170 Saint-Usage71,1 m²EE
appartement, 35 Avenue de la Gare 21170 Saint-Usage69,2 m²1956CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles4 arrêtésSécheresse, 01/07/2018
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.