Aller au contenu
Aucadastre

Rue des Mouettes, Saint-Xandre

Numéros de la voie44
Parcelle
AI 12
Contenance
506 m²
Zone d'urbanisme
UL2
tissus d'habitat individuel: « lotissement évolutif »
Bâtiment
4,4 m
1 étage

Identifiant 17414000AI0012Feuille 000 AI 01Échelle 1:1000Édition 8

Connaître le propriétaire

100 m
43 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Photographie aérienne de la parcelle AI 12 à Saint-Xandre, son contour tracé
Parcelle AI 12IGN, BD ORTHODéplacer la carte sur cadastre.data.gouv.fr

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
22,7 m
Pente du terrain
1,2 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
4 110 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 704 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 40° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UL2, tissus d'habitat individuel: « lotissement évolutif », du PLUi de la Rochelle, en vigueur depuis le 05/03/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre d'équilibre social de l'habitat - Secteur 7
  • Droit de préemption urbain
  • Stationnement zone 3

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • zonage d'assainissement collectif
  • Zone bleue

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/02/2024Permis de construire017414230002433 Rue des MouettesAI 22 logements, 247 m²803 m²terminéPERTUIS IMMOBILIER
30/01/2018Permis de construire017414170009036 Rue des MouettesAI 2424 m²453 m²terminéparticulier
13/04/2017Permis de construire017414170000911 Rue des MouettesAI 391 logement, 84 m²235 m²commencéparticulier
14/02/2017Permis de construire01741416000641 Rue des MouettesAI 115, AI 1301 logement, 75 m²212 m²terminéparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 649 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
14/11/202531 Rue des MouettesMaison, Dépendance103 m²280 000 €2 718 €
20/10/20251 Rue des MouettesDépendance, Maison80 m²285 000 €3 563 €
05/06/20252 Rue des MouettesMaison, Dépendance102 m²668 900 €6 558 €
12/03/202536 Rue des MouettesMaison100 m²304 000 €3 040 €
28/05/202433 Rue des MouettesMaison59 m²300 000 €5 085 €
04/07/20226 Rue des MouettesMaison66 m²274 400 €4 158 €
07/03/202219 Rue des MouettesMaison72 m²287 000 €3 986 €
02/07/20212 Rue des MouettesMaison, Dépendance102 m²568 670 €5 575 €
Afficher la vente plus ancienne
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
23/04/20217 Rue des MouettesMaison105 m²485 000 €4 619 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 20 Rue des Mouettes 17138 Saint-Xandre71,5 m²1972DB
maison, 19 Rue des Mouettes 17138 Saint-Xandre89 m²1970CA
maison, 31 Rue des Mouettes 17138 Saint-Xandre92,4 m²1973DD
maison, 1 Rue des Mouettes 17138 Saint-Xandre97,5 m²1973ED
maison, 2 Rue des Mouettes 17138 Saint-Xandre150 m²1960CA
appartement, 8 Rue des Mouettes 17138 Saint-Xandre92,2 m²1970EB
appartement, 8 Rue des Mouettes 17138 Saint-Xandre47,1 m²1970CB
appartement, 8 Rue des Mouettes 17138 Saint-Xandre34,5 m²1970DB
maison, 36 Rue des Mouettes 17138 Saint-Xandre114 m²1971DB
maison, 35 Rue des Mouettes 17138 Saint-Xandre100 m²1973EB
maison, 33 Rue des Mouettes 17138 Saint-Xandre59 m²EB
maison, 4 Rue des Mouettes 17138 Saint-Xandre148 m²1972DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles16 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 29/09/1999
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m58

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.