Aller au contenu
Aucadastre

Route de Toussieux, Sainte-Euphémie

Numéros de la voie50
Parcelle
B 813
Contenance
1 963 m²
Zone d'urbanisme
UC
Urbanisation d'un secteur exclusivement pavillonnaire
Bâtiment
4,1 m
1 étage

Identifiant 013530000B0813Feuille 000 B 01Échelle 1:2500Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
41 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
256,9 m
Pente du terrain
1 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 815 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 607 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC, urbanisation d'un secteur exclusivement pavillonnaire, du PLU Sainte-Euphemie, en vigueur depuis le 13/01/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/06/2018Permis de construire00135318V0005495 Route de Toussieux0B 20, 0B 19, 0B 6521 logement, 149 m²2 208 m²commencéparticulier
04/05/2018Permis de construire00135318V0004235 Route de Toussieux0B 6751 logement, 82 m²640 m²autoriséparticulier
02/03/2018Permis de construire00135318V0001235 Route de Toussieux0B 675, 0B 9541 logement, 134 m²terminéparticulier
03/01/2017Permis de construire00135316V0010440 Route de Toussieux0B 6601 logement, 36 m²990 m²autoriséparticulier
16/12/2016Permis de construire00135316V0009105 Route de Toussieux0B 6041 logement, 136 m²1 785 m²autoriséparticulier
08/04/2016Permis de démolir00135316V0001565 Rte de Toussieux0B 853246 m²autoriséparticulier
11/08/2015Permis de construire00135315V0003200 Rte de Toussieux0B 8111 logement, 94 m²1 297 m²commencéparticulier
28/11/2014Permis de construire00135314V001495 Route de Toussieux0B 7651 logement, 197 m²1 632 m²commencéparticulier

8 autorisations rattachées à cette voie sur les 114 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
12/09/202545 Rte de ToussieuxMaison225 m²505 600 €2 247 €
13/07/2023245 Rte de ToussieuxMaison134 m²504 300 €3 763 €
02/03/2023440 Rte de ToussieuxDépendance, Maison269 m²694 787 €2 583 €
02/11/2021220 Rte de ToussieuxDépendance, Maison120 m²498 050 €4 150 €
29/09/2021245 Rte de ToussieuxMaison134 m²425 640 €3 176 €
18/06/2021680 Rte de ToussieuxMaison80 m²292 000 €3 650 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 715 Route de Toussieux 01600 Sainte-Euphémie140 m²2011CB
maison, 680 Route de Toussieux 01600 Sainte-Euphémie110 m²1968DB
maison, 220 Route de Toussieux 01600 Sainte-Euphémie123,3 m²1975BA
maison, 220 Route de Toussieux 01600 Sainte-Euphémie123,3 m²1975BA
maison, Route de Toussieux 01600 Sainte-Euphémie299,4 m²1974DD
maison, 45 Route de Toussieux 01600 Sainte-Euphémie232,7 m²AA
maison, 705 Route de Toussieux 01600 Sainte-Euphémie90,3 m²EB
maison, Route de Toussieux 01600 Sainte-Euphémie75 m²BA
maison, 95 Route de Toussieux 01600 Sainte-Euphémie211 m²EE
maison, 440 Route de Toussieux 01600 Sainte-Euphémie260 m²1997CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles4 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 17/08/1987

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.