10 autorisations d'urbanisme délivrées de Sainte-Gemme entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/11/2025
Permis de construire0334042500002
3927 Route de Monsegur
ZI 98
—
23 108 m²
autorisé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/11/2024
Permis de construire03340424X0001
Mestruguet
ZH 173
1 575 m²
117 955 m²
commencé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/09/2022
Permis de construire03340422X0001
Le Barricayre
ZL 13
1 logement
2 430 m²
terminé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/09/2021
Permis de construire03340421X0005
Lieu-Dit les Martinaux
ZC 92
1 logement, 168 m²
2 307 m²
commencé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/10/2019
Permis de construire03340419X0007
Charlot
ZB 32
1 logement, 58 m²
6 392 m²
annulé
particulier
18/07/2019
Permis de construire03340419X0003
Chemin du Gros Oeil
ZD 75
1 logement, 69 m²
4 097 m²
commencé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/11/2017
Permis de construire03340417W0005
Les Grands Eyriaux
ZD 108
1 logement, 111 m²
1 000 m²
terminé
particulier
15/03/2017
Permis de construire03340417W0001
04 Ld le Grand Jamot
ZC 19
184 m²
—
terminé
SCEA DOMAINE CHOLLET
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/02/2015
Permis de construire03340414P0001
Ld le Barricayre
ZL 22
459 m²
—
commencé
EARL LE BARRICAYRE
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/01/2014
Permis de construire03340413P0002
4 Ld Grand Janot
ZC 19
343 m²
50 985 m²
commencé
SCEA DOMAINE CHOLLET
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.