Permis de construire de Sainte-Gemme

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Sainte-Gemme entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/04/2024	Déclaration préalable07925024K0003	Rte de L Ocean Rd N 938 Ter	OA 1212	1 m²	3 991 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
07/02/2024	Permis de construire07925023K0001	1 Rue de la Mairie	A 1138	71 m²	1 544 m²	commencé	particulier
20/01/2024	Déclaration préalable07925023K0012	Les Brandes	OA 112, OA 111, OA 850	19 m²	10 763 m²	autorisé	TINOS ENERGIES

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2023	Déclaration préalable07925023K0010	Les Brandes	OA 112, OA 111, OA 850	19 m²	10 763 m²	autorisé	TINOS ENERGIES

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2022	Permis de construire07925022K0003	Les Plantes	A 737, A 736, A 738	1 512 m²	15 356 m²	autorisé	CUMA LA FONTAINE
02/12/2022	Permis de construire07925022K0002	Les Brandes	A 105, A 145, A 1004	168 m²	32 036 m²	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
24/02/2022	Permis de démolir07925022K0001	La Butte	A 781	—	313 m²	autorisé	SYNDICAT DU VAL DE LOIRE
04/02/2022	Permis de construire07925021K0002	24 Route de l'Ocean	C 463	1 logement, 145 m²	2 415 m²	autorisé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2019	Permis de construire07925019M0004	6 Chem Vert	0A 546	1 logement, 110 m²	1 280 m²	commencé	particulier
25/06/2019	Permis de construire07925019M0001	Chem Vert Rue du 22 Juin 1	A 1239, A 1237	586 m²	6 456 m²	commencé	SYNDICAT DU VAL DE LOIRE
21/06/2019	Permis de construire07925019M0002	5 Rue des Adillons	C 766, C 702, C 703	420 m²	23 590 m²	commencé	EARL GAURY
17/04/2019	Permis de construire07925018M0004	Les Plantes	A 740	36 m²	8 247 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINTE GEMME
21/01/2019	Déclaration préalable07925018M0004	Le Chemin Vert	OA 41	1 m²	6 959 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/06/2018	Permis de construire07925018M0001	Lot le Bois D Amour Lot N 1	B 519	1 logement, 111 m²	1 334 m²	terminé	particulier
14/06/2018	Permis de construire07925018M0002	Rue des Plantes	A 1209	696 m²	8 845 m²	terminé	TOPAZ

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2017	Permis de construire07925017M0004	Rue des Alizees	A 1230	1 logement, 202 m²	5 041 m²	autorisé	particulier
27/04/2017	Permis de construire07925017M0001	Terrain les Plantes	A 704, A 703, A 702	450 m²	62 754 m²	commencé	LE VERGER DU BOIS BASSET

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2016	Permis de construire07925016M0003	2 Rue de la Mairie	C 717	67 m²	1 156 m²	terminé	COMMUNE DE SAINTE GEMME

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/03/2015	Permis de construire07925014M0005	2 Rue de la Mairie	C 740, C 717, C 596	—	2 745 m²	commencé	COMMUNE DE SAINTE GEMME

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2014	Permis de construire07925014M0003	Lot 3 Lot. le Bois D Amour	B 521	2 logements, 132 m²	1 223 m²	terminé	particulier
10/09/2014	Permis de construire07925014M0002	Lot le Bois D Amour	B 532, B 526	1 logement, 109 m²	1 184 m²	terminé	particulier
27/01/2014	Permis de construire07925013M0003	Lot du Bois des Amoureux	B 529	1 logement, 105 m²	1 008 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sainte-Gemme, rue par rue