Permis de construire de Sainte-Même

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Sainte-Même entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/05/2024	Permis de démolir01737424V0001	6 Impasse de la Vieille-Forg	C 507	—	293 m²	autorisé	particulier

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2023	Permis de construire01737423V0002	59 Avenue de Jarnac	ZK 92	1 logement, 119 m²	1 407 m²	autorisé	particulier
24/07/2023	Permis de construire01737423V0003	57 Avenue de Jarnac	ZK 993	1 logement, 119 m²	1 499 m²	autorisé	particulier
20/07/2023	Permis de construire01737423V0001	Chemin des Groies	ZI 116	1 logement, 97 m²	1 020 m²	terminé	particulier
16/03/2023	Permis de construire01737422V0002	Les Plantees	ZI 55	223 m²	9 989 m²	terminé	SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE
01/03/2023	Permis de construire01737422V0003	3 Impasse de la Vieille Forg	C 517	1 logement, 55 m²	448 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/02/2022	Permis de construire01737421V0013	Lotissement les Terres du	ZI 103	1 logement, 95 m²	588 m²	autorisé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2021	Permis de construire01737421V0011	Avenue de Jarnac	ZA 53	1 logement, 123 m²	4 251 m²	terminé	particulier
06/12/2021	Permis de construire01737421V0012	Lot 4 Lotissement les Terres du	ZI 104	1 logement, 69 m²	588 m²	commencé	particulier
25/11/2021	Permis de construire01737421V0010	Les Terres du Moulin	ZI 105	1 logement, 111 m²	748 m²	terminé	particulier
30/09/2021	Permis de construire01737421V0008	Lotissement les Terres du	ZI 111	1 logement, 96 m²	652 m²	commencé	particulier
27/09/2021	Permis de construire01737421V0009	Lotissement les Terres du	ZI 107	1 logement, 90 m²	665 m²	commencé	particulier
13/07/2021	Permis de construire01737421V0005	Lotissement les Terres du	ZI 110, ZI 109	1 logement, 107 m²	1 572 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/08/2020	Permis de construire01737420V0003	Les Plantees	ZI 55	223 m²	9 989 m²	terminé	SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE
30/01/2020	Permis de construire01737420V0001	Lot 2 Lotissement les Terres du	ZI 102	1 logement, 87 m²	632 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/04/2019	Permis de démolir01737419V0001	11 de Lozelee	B 112, B 113, B 114	—	—	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2018	Permis de démolir01737418V0001	Le Bourg Nord	B 123, B 124	—	550 m²	autorisé	particulier
25/01/2018	Permis de construire01737417V0001	Les Terres du Moulin	ZI 117	1 logement, 123 m²	2 456 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2014	Permis de construire01737414V0001	12 Impas du Four	A 160, A 159	197 m²	8 165 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2013	Permis de construire01737413V0001	12 Imp du Four	A 159, A 160	197 m²	8 165 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sainte-Même, rue par rue