Chemin de Bailly, Sainte-Mesme
- Parcelle
- D 228
- Contenance
- 1 596 m²
- Zone d'urbanisme
- Ub
- Zone correspond à des secteurs bâtis récents et se voit destinée prioritairement à l'habitat
- Bâtiment
- 9 m
- 1 étage
Identifiant 785690000D0228Feuille 000 D 01Échelle 1:2500Édition 9
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 121,4 m
- Pente du terrain
- 9,9 %
- vers le sud-est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 508 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 455 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone Ub, zone correspond à des secteurs bâtis récents et se voit destinée prioritairement à l'habitat, du PLU Sainte-Mesme, en vigueur depuis le 03/10/2023.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions2
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Marge de protection des lisières en SUC
- L'instauration du permis de démolir
Informations4
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Assainissement collectif
- Droit de Préemption Urbain simple
- Zone à risque d'exposition au plomb
- Les travaux d'édification de clôture à une procédure de déclaration préalable
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/03/2023 | Permis de construire07856923C0001 | 12 Chemin de Bailly | D 467 | 1 logement, 97 m² | 326 m² | terminé | SASU GOPIVA |
| 03/06/2022 | Permis de construire07856922C0001 | 12 Chemin de Bailly | D 467 | 1 logement, 79 m² | 326 m² | autorisé | particulier |
| 22/04/2021 | Permis de construire07856921C0001 | 12 Chemin de Bailly | D 467 | 1 logement, 105 m² | 326 m² | annulé | particulier |
| 08/11/2019 | Permis de construire07856919C0009 | 12 Che de Bailly | D 445 | 1 logement, 75 m² | 1 739 m² | terminé | SASU GOPIVA |
4 autorisations rattachées à cette voie sur les 40 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 18/09/2025 | 10 Che de Bailly | Maison | 174 m² | 220 000 € | — |
| 10/06/2024 | 18 Che de Bailly | Maison, Dépendance | 120 m² | 290 000 € | 2 417 € |
| 20/12/2022 | 12 Che de Bailly | Vente terrain à bâtir | 326 m² de terrain | 12 000 € | — |
| 27/01/2021 | 6 Che de Bailly | Maison | 42 m² | 199 000 € | 4 738 € |
| 07/01/2021 | 3 Che de Bailly | Maison | 488 m² | 489 700 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 10 Chemin de Bailly 78730 Sainte-Mesme | 85,7 m² | 1971 | G | G |
| maison, 18 Chemin de Bailly 78730 Sainte-Mesme | 135 m² | 1974 | D | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m34
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- COMMUNE DE SAINTE MESMEadministration publique
- L.R.D SARLimmobilier
- SCI ERINAimmobilier
- JARDINS ET AMBIANCESservices administratifs
- NEDimmobilier
- 3AS 78immobilier
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.