Permis de construire de Sainte-Sévère

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Sainte-Sévère entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 2
Locaux non résidentiels: 17
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 6
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2026	Déclaration préalable0163492600010	4 Rue de la Croix Quentin	ZD 232, ZD 238	—	2 706 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/04/2025	Permis de démolir0163492500001	6 Route de la Foret de Jarna	ZK 146, ZK 147	—	308 m²	terminé	ANTAYM

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2023	Permis de construire01634923W0001	Les Rentes	AD 63, AD 64, AD 65	135 m²	3 661 m²	autorisé	SARL VITI PARCA
21/07/2023	Déclaration préalable01634923W0010	Les Rentes	AD 240	9 m²	288 m²	autorisé	ENEDIS
09/02/2023	Permis de construire01634922W0006	La Selle	ZA 43	650 m²	1 221 m²	autorisé	BRISSONNEAU P.L.

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2022	Permis de construire01634922W0004	Le Bourg	AE 40	200 m²	8 287 m²	autorisé	SCEA DES VIGN'NOBLES
15/11/2022	Permis de construire01634922W0005	Rue du Camp Romain	ZH 172	40 m²	715 m²	autorisé	API DISTRIBUTION SAS

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2021	Permis de démolir01634921W0001	4 Rue de la Fontaine A l'Oie	ZD 110, ZD 301, ZD 299	—	1 461 m²	autorisé	particulier
06/09/2021	Permis de construire01634921W0004	La Metairie de Jarnac	ZK 102, ZK 41, ZK 42	6 m²	77 936 m²	autorisé	EARL DE LA METAIRIE DE JARNAC
06/07/2021	Permis de construire01634921W0003	1 Rue du Capitaine	ZL 104	1 logement, 81 m²	1 064 m²	autorisé	particulier
29/01/2021	Permis de construire01634920W0002	Rue de la Sarrazine	ZA 48	310 m²	2 055 m²	autorisé	EARL DU PRIEURE

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2018	Permis de démolir01634918W0001	2 Passage du Four	AM 7	—	1 370 m²	autorisé	particulier
24/09/2018	Permis de construire01634918W0003	La Metairie de Jarnac	ZK 102, ZK 41, ZK 42	6 m²	77 936 m²	autorisé	EARL DE LA METAIRIE DE JARNAC
28/08/2018	Déclaration préalable01634918W0006	La Foret de Jarnac	AK 91	10 m²	132 613 m²	autorisé	SERGIES
06/05/2018	Permis de construire01634916W0003	La Foret de Jarnac	AK 51	53 m²	152 279 m²	autorisé	SOL'R PARC

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2017	Déclaration préalable01634917W0005	La Foret de Jarnac	AK 91	10 m²	132 613 m²	autorisé	SERGIES
14/03/2017	Permis de démolir01634917W0001	2a Rue de la Chapelle	ZA 103	—	245 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2016	Permis de démolir01634916W0001	La Selle	ZA 49	—	840 m²	autorisé	particulier
21/07/2016	Permis de démolir01634916W0002	Les Buges	AD 177	—	510 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2015	Permis de construire01634915W0002	10 Rue des Tureaux	ZD 290	20 m²	1 841 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2014	Permis de construire01634914W0004	1 le Chemin Vert	ZI 172	1 logement, 29 m²	4 170 m²	autorisé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2013	Permis de construire01634913W0005	Rue du Chail	ZD 91	146 m²	—	autorisé	particulier
17/09/2013	Permis de construire01634913W0003	Le Bourg	E 222, AE 219, AE 107	23 m²	3 274 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINTE SEVERE
25/07/2013	Permis de construire01634913W0004	2 Rue des Platanes	AC 70, AC 88	195 m²	2 960 m²	autorisé	SCEA DE CHEZ DROUILLARD
29/05/2013	Permis de construire01634913W0001	Le Camp Romain	AE 52, AE 56, AE 57	220 m²	—	terminé	SARL DISTILLERIE DU CAMP ROMAIN

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sainte-Sévère, rue par rue