Permis de construire de Sainte-Valière

36 autorisations d'urbanisme délivrées de Sainte-Valière entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 28
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 12; sur les cinq dernières années

Les autorisations36

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20265 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2026	Permis de construire0113662600005	Chemin de Narbonne	0C 597, 0C 570	1 logement, 88 m²	400 m²	autorisé	particulier
30/06/2026	Permis de construire0113662600007	Lotissement le Clos Floréal, Lot 11	0C 568, 0C 601	1 logement, 119 m²	915 m²	autorisé	particulier
16/06/2026	Permis de construire0113662600004	Lotissement le Clos Floréal - Lot 10	0C 567, 0C 596	1 logement, 83 m²	425 m²	autorisé	particulier
15/06/2026	Permis de construire0113662600003	Lotissement le Clos Floreal	0C 541	1 logement, 108 m²	300 m²	autorisé	particulier
19/03/2026	Permis de construire0113662600002	5 Rue des Coquelicots Lotis	C 549	1 logement, 110 m²	350 m²	autorisé	particulier

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2025	Permis de construire0113662500007	2 Rue du Champ du Puits - Lo	C 540	1 logement, 92 m²	400 m²	autorisé	particulier
11/12/2025	Permis de construire0113662500006	1 Rue des Coquelicots - le C	C 552	1 logement, 76 m²	360 m²	autorisé	particulier
03/10/2025	Permis de construire0113662500003	4 Rue du Champ du Puits - Lo	C 539	1 logement, 98 m²	300 m²	autorisé	BOUCLE D'OR
28/08/2025	Déclaration préalable0113662500004	1 Rue de la Salle des Fetes	A 233	1 logement	50 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2024	Permis de construire0113662400001	Chemin de Pouzols	B 306	425 m²	3 500 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2023	Permis de construire0113662300003	Le Village	A 129	1 logement, 98 m²	85 m²	terminé	particulier
17/04/2023	Permis de démolir0113662300001	Le Village	A 119	—	610 m²	autorisé	LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2022	Permis de construire0113662200004	Le Village	A 51	1 logement, 98 m²	350 m²	commencé	particulier
14/11/2022	Permis de construire0113662200003	Le Village	A 937	1 logement, 156 m²	2 495 m²	autorisé	particulier
03/08/2022	Permis d'aménager0113662200001	Las Galinieros	C 138, C 139, C 140	—	24 701 m²	autorisé	HECTARE

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2020	Permis de construire01136620L0008	Le Village	A 246	1 logement, 195 m²	5 198 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/01/2018	Permis de construire01136617L0005	L Andouare	B 682	1 logement, 131 m²	2 436 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2017	Permis d'aménager01136617L0001	Le Village	A 783	—	7 862 m²	autorisé	particulier
21/06/2017	Permis de construire01136617L0003	Rue du Pech d'Engiscle	B 744	1 logement, 97 m²	1 002 m²	commencé	particulier
05/05/2017	Permis de construire01136617L0002	Lieu-Dit Las Bados	C 224	77 m²	5 300 m²	terminé	LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2016	Permis de construire01136616L0002	Le Village	A 96, A 97	1 logement, 155 m²	440 m²	autorisé	particulier
20/06/2016	Permis de construire01136616L0004	Las Galinieros	C 508	1 logement, 87 m²	676 m²	autorisé	particulier
06/06/2016	Permis de construire01136616L0003	Rue du Pech d'Engiscle	B 744	1 logement, 131 m²	1 002 m²	annulé	particulier
28/02/2016	Permis de construire01136615L0002	—	B 167, B 522, B 138	60 m²	32 900 m²	autorisé	FERME EOLIENNE DE SAINTE-VALIERE

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2015	Permis de construire01136615L0006	7 Rue de l'Egassieral	A 1023	1 logement	219 m²	commencé	particulier
28/06/2015	Permis de construire01136615L0003	6 Rue du Bel-Air	A 261	1 logement	200 m²	commencé	particulier
22/06/2015	Permis de construire01136615L0001	5 Rue des Treize Vents	. 1021	1 logement, 136 m²	1 298 m²	terminé	particulier
08/02/2015	Permis de construire01136614L0004	1 Rue du Pech D Engiscle	B 750P	1 logement, 112 m²	907 m²	terminé	particulier
23/01/2015	Permis de construire01136614L0003	1 Rue du Bel Air	A 756	1 logement	110 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2014	Permis de démolir01136614L0001	3 Rue de la Republique	A 74	—	—	autorisé	particulier

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2013	Permis de construire01136613L0006	4 Rue des Ecoles	A P44	99 m²	840 m²	commencé	SCI DU DOMAINE DE CABEZAC
29/10/2013	Permis de construire01136613L0005	11 Chem de Ginestas	A 831, A 105, A 104	2 logements	391 m²	autorisé	particulier
31/08/2013	Permis de construire01136613L0002	1 Rue de la Cooperative	A 1001	1 logement, 169 m²	190 m²	commencé	particulier
29/06/2013	Permis de construire01136612L0006	1 Rue de la Cooperative	A 1001	1 logement	190 m²	autorisé	particulier
08/06/2013	Permis de construire01136613L0001	Chem de Cabezac	A 99, A 100	1 logement, 167 m²	350 m²	commencé	particulier
18/03/2013	Permis de construire01136612L0007	L Andouarre	B 782	1 logement, 126 m²	941 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sainte-Valière, rue par rue