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Aucadastre

Carrefour Pasteur, Saintes

Numéros de la voie16
Parcelle
BW 962
Contenance
128 m²
Zone d'urbanisme
UAa
centre historique en Site Patrimonial Remarquable (zone U)
Bâtiment
11,6 m
3 étages

Identifiant 17415000BW0962Feuille 000 BW 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
130 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
25,3 m
Pente du terrain
5,5 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 884 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 627 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UAa, centre historique en site patrimonial remarquable (zone u), du PLU Saintes, en vigueur depuis le 25/09/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone de Présomption de Prescription Archéologique (seuil A)
  • Zone assainissement collectif
  • Règlement Local de Publicité (ZP1)
  • Secteurs affectés par le bruit aux abords des voies à grande circulation
  • Zonage d'assainissement pluvial (secteurs où le débit doit être limité à 1 l/s/ha)
  • Périmètre de droit de préemption urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • SPR de Saintes

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/06/2023Permis de construire01741523P002810 Carrefour PasteurBW 957, BW 958, BW 9612 logements70 m²terminéparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 1370 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/04/20258 Car PasteurMaison65 m²170 400 €2 622 €
04/04/2025Car PasteurMaison, Dépendance80 m²163 452 €2 043 €
28/04/2023Car PasteurVente110 m² de terrain50 000 €
28/02/20239 Car PasteurMaison26 m²106 000 €4 077 €
21/02/2023Car PasteurVente46 m² de terrain120 000 €
19/04/2022Car PasteurVente8 m² de terrain1 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 6 Carrefour Pasteur 17100 Saintes112,9 m²DD
maison, 12t Carrefour Pasteur 17100 Saintes191,1 m²DD
appartement, 1 Carrefour Pasteur 17100 Saintes27,3 m²EC
maison, 6bis Carrefour Pasteur 17100 Saintes279,3 m²EE
appartement, 10 Carrefour Pasteur 17100 Saintes45,6 m²CA
appartement, 10 Carrefour Pasteur 17100 Saintes27,6 m²CA
maison, Carrefour Pasteur 17100 Saintes64 m²CA
appartement, 1 Carrefour Pasteur 17100 Saintes22,5 m²CB
maison, 9 Carrefour Pasteur 17100 Saintes27,3 m²1947EB
maison, 2 Carrefour Pasteur 17100 Saintes46,5 m²EC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles24 arrêtésMouvement de Terrain, 29/01/2003
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège privé Jeanne d'Arcprivéinternat
  • Collège René CailliépublicULISinternat
  • Ecole élémentaire Louis Pasteur SaintespublicULIS
  • Ecole maternelle Emile Combes Saintespublic
  • Ecole maternelle Les Jacobins Saintespublic
  • Ecole primaire privée Jeanne d'Arcprivéinternat
  • Institut médico-éducatif Le Val Joyeuxprivé

Entreprises domiciliées à 200 m911

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.