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Aucadastre

Impasse Corbineau, Saintes

Numéros de la voie12
Parcelle la plus proche
CR 220
l'adresse est placée sur la voie, à 11 m de cette parcelle
Contenance
29 m²
Zone d'urbanisme
UBb
secteur d'habitat pavillonnaire d'après-guerre (zone U)
Bâtiment
6,6 m

Identifiant 17415000CR0220Feuille 000 CR 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
89 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
9,1 m
Pente du terrain
2,1 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 884 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 627 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBb, secteur d'habitat pavillonnaire d'après-guerre (zone u), du PLU Saintes, en vigueur depuis le 15/12/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone de Présomption de Prescription Archéologique (seuil A)
  • Zone assainissement collectif
  • Zonage d'assainissement pluvial (secteurs d'habitat)
  • Secteurs affectés par le bruit aux abords des voies à grande circulation
  • Règlement Local de Publicité (ZP2)
  • Périmètre de droit de préemption urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Haras National

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/03/2025Permis de démolir01741525000023 Impasse CorbineauCR 467, CR 469335 m²autoriséparticulier
27/08/2020Permis de construire01741520P006112 Impasse CorbineauCR 1631 logement, 71 m²697 m²terminéparticulier
06/03/2020Permis de démolir01741519P001512 Impasse CorbineauCR 163697 m²autoriséparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 1370 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/10/20253 Imp CorbineauDépendance541 m² de terrain53 000 €
31/03/20257 Imp CorbineauMaison, Dépendance175 m²369 000 €2 109 €
18/07/20248 Imp CorbineauVente63 m² de terrain6 000 €
25/01/20248 Imp CorbineauMaison, Dépendance76 m²120 413 €1 584 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 7 Impasse Corbineau 17100 Saintes169,5 m²DD
maison, 6 Impasse Corbineau 17100 Saintes16,4 m²1900DB
appartement, 6 Impasse Corbineau 17100 Saintes19,5 m²1900CA
appartement, 6 Impasse Corbineau 17100 Saintes21,6 m²1949CB
appartement, 12 Impasse Corbineau 17100 Saintes20,7 m²DD
appartement, 12 Impasse Corbineau 17100 Saintes23,3 m²ED
appartement, 6 Impasse Corbineau 17100 Saintes19,7 m²EC
maison, 8bis Impasse Corbineau 17100 Saintes77,6 m²1900EB
appartement, 6 Impasse Corbineau 17100 Saintes21,4 m²1947FC
appartement, 6 Impasse Corbineau 17100 Saintes16,4 m²1948EC
appartement, 6 Impasse Corbineau 17100 Saintes16,4 m²1948GC
appartement, 6 Impasse Corbineau 17100 Saintes16,4 m²1948GC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles24 arrêtésMouvement de Terrain, 29/01/2003
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Léo Lagrange SaintespublicULIS
  • Ecole maternelle Léo Lagrange Saintespublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.