Impasse de corbonnet, Sales

Numéros de la voie24

20 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 48 50

Parcelle: B 2798
Contenance: 2 262 m²
Zone d'urbanisme: UC2; Hameaux à densité encadrée

Identifiant 742550000B2798Feuille 000 B 02Échelle 1:2000Édition 3

Connaître le propriétaire

45 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude: 376,5 m
Pente du terrain: 2,2 %; vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc: 3 754 kWh/an
Ensoleillement reçu: 1 592 kWh/m²

Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC2, hameaux à densité encadrée, du PLUi Rumilly Terre de Savoie, en vigueur depuis le 26/09/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2025	Permis de construire0742552500007	Impasse de Corbonnet	0B 2800, 0B 2780	2 logements, 210 m²	1 379 m²	autorisé	TERRA-BELLA
14/10/2025	Permis de construire0742552500006	Impasse de Corbonnet	0B 2909, 0B 2938, 0B 2937	1 logement, 118 m²	1 175 m²	autorisé	particulier
23/04/2025	Permis de construire07425525X0002	Impasse de Corbonnet	B 2908, B 2916, B 2919	1 logement, 118 m²	1 124 m²	autorisé	particulier
20/12/2021	Permis de construire07425521X0008	Lotissement le Corbonnet	B 2795, B 2796, B 2797	12 logements, 1 054 m²	4 355 m²	commencé	SNC ALPES
27/03/2018	Permis de construire07425518X0001	Impasse de Corbonnet	B 2792, B 2802, B 2803	1 logement, 101 m²	1 551 m²	commencé	particulier
26/03/2018	Permis de construire07425517X0045	Lotissement le Corbonnet	B 2930, B 2931, B 2936	1 logement, 113 m²	667 m²	terminé	particulier
20/09/2016	Permis de construire07425516X0022	Impasse de Corbonnet	B 335, B 1065, B 1695	1 logement, 101 m²	700 m²	terminé	particulier
27/06/2016	Permis de construire07425516X0018	Impasse de Corbonnet	B 2790	2 logements, 280 m²	1 248 m²	commencé	particulier

Afficher les 5 autorisations plus anciennes

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/04/2016	Permis de construire07425516X0007	Impasse de Corbonnet	B 2793, B 2801	1 logement, 100 m²	1 003 m²	terminé	particulier
06/04/2016	Permis de construire07425516X0005	Impasse de Corbonnet	B 2791	1 logement, 132 m²	1 019 m²	terminé	particulier
14/12/2015	Permis de construire07425515X0017	42 Impasse de Corbonnet	B 2932	1 logement, 113 m²	713 m²	terminé	particulier
21/05/2015	Permis de construire07425515X0007	Corbonnet	0B 2791	2 logements, 255 m²	1 019 m²	annulé	particulier
23/06/2014	Permis de construire07425514X0009	Impasse de Corbonnet	B 2789, B 2807	1 logement, 102 m²	669 m²	commencé	particulier

13 autorisations rattachées à cette voie sur les 227 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction

Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5

Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3

Catastrophes naturelles4 arrêtésGlissement de Terrain, 03/10/1993

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.