Permis de construire de Salins

9 autorisations d'urbanisme délivrées de Salins entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations9

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2024	Déclaration préalable01522024M0004	12 Rue de la Cascade	ZL 38	16 m²	1 000 m²	autorisé	COMMUNE DE SALINS

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/01/2022	Permis de construire01522022M0001	2 Imp des Coquelicots	ZK 107	1 logement, 13 m²	3 606 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2020	Permis de construire01522020M0001	Izagot	A 1	63 m²	10 000 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/01/2019	Permis de construire01522018M0001	Mazerolles	ZM 12	461 m²	27 310 m²	terminé	GAEC D'ENCOMBRUN

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/03/2017	Déclaration préalable01522017M0002	Fageolles	ZI 4, ZI 3	3 m²	1 810 m²	autorisé	SARL HYDRO ELECTRIQUE DE MONZOLA

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2015	Permis de construire01522015M0001	Mazerolles	ZM 10	1 logement, 132 m²	7 950 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2014	Permis de construire01522014M0002	Le Bouix	ZD 9	1 logement, 94 m²	5 856 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/03/2013	Permis de construire01522013M0001	Mazerolles	ZM 10, ZM 12	463 m²	35 260 m²	terminé	GAEC D'ENCOMBRUN
31/01/2013	Permis de construire01522012M0007	Le Bouix	ZC 18	891 m²	142 647 m²	terminé	GAEC MEYNIAL FRERES

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Salins, rue par rue