Route de Gimont, Samatan

Numéros de la voie43

1 2 4 6 8 8bis 10 11 12 14 16 18 79 89 101 108 108a 108b 158 181 213 228 279 291 301 315 357 366 433 493 1025 1127 1240 2539 2549 2557 2684 3090 3234 3391 3910 4189 4467

Parcelle: AE 253
Contenance: 122 191 m²
Zone d'urbanisme: A; Zone agricole

Identifiant 32410000AE0253Feuille 000 AE 01Échelle 1:2000Édition 4

Connaître le propriétaire

4 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude: 197,2 m
Pente du terrain: 6,9 %; vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc: 3 942 kWh/an
Ensoleillement reçu: 1 671 kWh/m²

Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, zone agricole, du PLU Samatan, en vigueur depuis le 24/07/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/01/2024	Permis de construire03241023A0011	Route de Gimont	AD 163, AD 164, AD 165	906 m²	50 844 m²	terminé	particulier
02/03/2022	Permis de construire03241021A1029	1025 Route de Gimont	AD 163, AD 164, AD 165	800 m²	86 283 m²	terminé	particulier
02/06/2021	Permis de construire03241021A1011	493 Route de Gimont	BM 682	1 logement, 140 m²	1 996 m²	terminé	particulier
15/12/2015	Permis de construire03241015A1011	Rte de Gimont	AC 171	1 logement	616 m²	commencé	SORBUSIA
15/01/2013	Permis d'aménager03241012A5002	Rte de Gimont	BM 78, BM 79, BM 80	—	—	terminé	particulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 231 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

Date	Adresse	Bien	Surface	Prix	Au m²
04/03/2024	3910 Rte de Gimont	Maison	55 m²	120 000 €	2 182 €
16/02/2024	2684 Rte de Gimont	Maison	141 m²	287 200 €	2 037 €

Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

Logement	Surface	Construit	Énergie	Climat
appartement, 108 Route de Gimont 32130 Samatan	77 m²	1970	C	C
appartement, 108 Route de Gimont 32130 Samatan	64 m²	1970	C	C
immeuble, 108 Route de Gimont 32130 Samatan	—	1970	C	C
appartement, 108 Route de Gimont 32130 Samatan	92 m²	1970	C	C
appartement, 108 Route de Gimont 32130 Samatan	77 m²	1970	C	C
appartement, 108 Route de Gimont 32130 Samatan	92 m²	1970	C	C
appartement, 108 Route de Gimont 32130 Samatan	77 m²	1970	C	C
immeuble, 108 Route de Gimont 32130 Samatan	—	1970	C	C
appartement, 108 Route de Gimont 32130 Samatan	64 m²	1970	C	C
appartement, 108 Route de Gimont 32130 Samatan	92 m²	1970	C	C
appartement, 108 Route de Gimont 32130 Samatan	77 m²	1970	C	C
appartement, 108 Route de Gimont 32130 Samatan	77 m²	1970	C	C

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction

Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5

Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3

Catastrophes naturelles22 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 25/05/1988

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m2

Les 2 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

ASAGREENénergie
GAEC DE LA BORDENEUVEagriculture

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.