Permis de construire de Sapignicourt

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Sapignicourt entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2023	Permis de construire05152222O0005	Le Chenet	ZB 36	52 m²	184 949 m²	autorisé	C.P.E.S. CHENET
22/12/2023	Permis de construire0515222200005	5001 le Chenet	ZB 36	52 m²	156 894 m²	autorisé	C.P.E.S. CHENET

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2022	Permis de construire0515222200001	18 Che de la Prise D Eau	A 1106	1 logement, 73 m²	1 544 m²	autorisé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/12/2021	Permis de construire0515222100004	12 Che de la Prise D Eau	A 1198, A 987	1 logement, 40 m²	3 395 m²	autorisé	particulier
21/12/2021	Permis de construire0515222100005	8 Rue de Haute Fontaine	A 1065, A 1066, A 589	1 logement, 127 m²	1 502 m²	commencé	particulier
01/06/2021	Permis de construire0515222100001	14 Grande Rue	A 798	55 m²	2 382 m²	autorisé	particulier
17/02/2021	Permis de construire0515222000003	Le Village	A 630	1 logement, 149 m²	1 162 m²	commencé	particulier
29/01/2021	Permis de construire0515222000002	20 T Che de la Prise D Eau	A 1105	1 logement, 72 m²	1 419 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/01/2020	Permis de construire0515221900002	Chemin de la Prise d'Eau	A 772, A 773	1 logement, 67 m²	2 122 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2019	Permis de construire0515221900001	Le Village	A 1120, A 1123, A 1126	54 m²	1 309 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/04/2015	Permis de construire05152215B0001	Rue du Centre	A 1173, A 1170	1 logement, 104 m²	488 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/02/2014	Permis de construire05152214B0001	4 Petit Chemin D Hauteville	A 735	17 m²	657 m²	commencé	STAR VIANDE

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/02/2013	Permis de construire05152212B0010	19 Rue de Larzicourt	ZC 126	1 logement, 141 m²	1 762 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sapignicourt, rue par rue