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Aucadastre

Impasse Coumes, Saubusse

Numéros de la voie7
Parcelle la plus proche
AE 19
l'adresse est placée sur la voie, à 4 m du bord de cette parcelle
Contenance
819 m²
Zone d'urbanisme
U
Zone urbaine
Bâtiment
6,2 m
1 étage

Identifiant 40293000AE0019Feuille 000 D 01Échelle 1:2500Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
24 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
18,7 m
Pente du terrain
2,6 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 724 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 582 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine, du PLUi Maremne Adour Cote Sud, en vigueur depuis le 27/06/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions7

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Mixité des fonctions sommaire (dont linéaires et secteurs commerciaux)
  • 40%
  • Implantation sur limite ou retrait égal à H/2 avec minimum de 3 m
  • Degré 4 - Tissu pavillonnaire
  • Toute construction doit être implantée en retrait de 5 mètres minimum. Le retrait sera de 10 mètres minimum le long des RD 33, 133 et 465. Règles particulières à Labenne Océan sur zone d'habitat hors plan masse et à Capbreton.
  • 8 mètres E et A, 10 mètres F (R+1+C ou R+2 ou dans le prolongement de l'existant)
  • Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/09/2022Permis de construire04029322D0005Coumes0D 751 logement, 102 m²2 920 m²terminéparticulier
26/05/2021Permis de construire04029321D0001Coumes0D 7381 logement, 180 m²906 m²commencéparticulier
12/12/2017Permis de construire04029317D0012Coumes0D 8291 logement, 102 m²600 m²terminéparticulier
01/12/2017Permis de construire04029317D0011Coumes0D 8141 logement, 123 m²669 m²terminéparticulier
20/06/2017Permis de construire04029317D0004Coumes0D 8161 logement, 83 m²684 m²terminéparticulier
17/08/2016Permis de construire04029316D0004Coumes0D 8392 logements, 144 m²694 m²terminéparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 125 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Impasse Coumes 40180 Saubusse135 m²1947DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 17/06/1988
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.