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Aucadastre

Route de bossy, Scientrier

Numéros de la voie21
Parcelle
ZC 84
Contenance
10 907 m²
Zone d'urbanisme
A
Zone agricole dans laquelle l'agriculture justifie une protection particulière
Bâtiment
8,2 m

Identifiant 74262000ZC0084Feuille 000 ZC 01Échelle 1:1000Édition 3

Connaître le propriétaire

100 m
43 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
439,2 m
Pente du terrain
1 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 692 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 549 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, zone agricole dans laquelle l'agriculture justifie une protection particulière, du PLU Scientrier, en vigueur depuis le 20/12/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Ligne électrique (I4)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/11/2022Permis de construire07426222A00130678 Route de Bossy0A 102, 0A 103, 0A 398670 m²303 183 m²commencéparticulier
22/12/2021Permis de construire07426221A003288 Route de BossyZC 174, ZC 175, ZC 1781 logement, 158 m²2 321 m²autoriséparticulier
14/10/2021Permis de construire07426221A0019356 Route de BossyZA 15, ZA 16, ZA 193 logements, 77 m²commencéparticulier
17/02/2021Permis de construire07426220A0028Route de BossyZC 171 logement, 92 m²490 m²commencéparticulier
22/12/2020Permis de construire07426220A0021678 Route de Bossy0A 10258 m²16 869 m²commencéOPALINE
21/08/2015Permis de construire07426215H0003289 Route de BossyA 891 logement, 315 m²1 000 m²autoriséparticulier
08/06/2015Permis de construire07426215H0001Rte de BossyZC 336 logements1 189 m²commencéparticulier

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 139 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
14/08/2025289 Rte de BossyMaison190 m²657 000 €3 458 €
30/11/2023257 Rte de BossyAppartement93 m²181 500 €1 952 €
26/05/2021237 Rte de BossyAppartement, Dépendance56 m²220 000 €3 929 €
21/05/2021257 Rte de BossyDépendance, Appartement97 m²280 500 €2 892 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 237 Route de bossy 74930 Scientrier75 m²1949CB
appartement, 257 Route de bossy 74930 Scientrier104,5 m²1997DB
maison, 289b Route de bossy 74930 Scientrier209,7 m²2019AA
immeuble, 356 Route de bossy 74930 Scientrier2018DB
immeuble, 356 Route de bossy 74930 ScientrierCB
appartement, 257 Route de bossy 74930 Scientrier68 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles4 arrêtésSecousse Sismique, 15/07/1996

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m13

Les 2 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.