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Aucadastre

Impasse de la Combe, Sciez

Numéros de la voie11
Zone d'urbanisme
UB5
Centralité contemporaine d accompagnement des centralités urbaines de densité moyenne
Bâtiment
7,6 m
2 étages

Feuille BE 01Échelle 1:1000Édition 3

Connaître le propriétaire

100 m
73 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
390,2 m
Pente du terrain
8,8 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 648 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 537 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB5, centralité contemporaine d accompagnement des centralités urbaines de densité moyenne, du PLUi Thonon Agglomeration, en vigueur depuis le 16/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU au titre de l'article L151-15 du CU

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/07/2025Permis de construire0742632500002180 Impasse de la CombeBE 363, BE 306, BE 3022 logements, 49 m²2 683 m²autoriséparticulier
23/01/2025Permis de construire07426324B0034Impasse de la CombeBE 304, BE 304, BE 3623 logements, 258 m²1 516 m²autoriséparticulier
08/06/2020Permis de construire07426320B001018 Impasse de la CombeBE 3092 logements, 65 m²649 m²commencéparticulier
17/05/2016Permis de construire07426316B0010120 Impasse de la CombeBE 304, BE 3051 logement, 215 m²855 m²autoriséparticulier
14/08/2013Permis de construire07426313B000944 Imp de la CombeBE 301, BE 300, BE 2992 logements, 39 m²520 m²terminéRIPAILLE

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 423 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
19/11/202156 Imp de la CombeMaison70 m²260 000 €3 714 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 44 Impasse de la combe 74140 Sciez68 m²GC
maison, 180 Impasse de la combe 74140 Sciez95,7 m²CB
appartement, 44 Impasse de la Combe 74140 Sciez92,8 m²1947DB
appartement, 44 Impasse de la Combe 74140 Sciez81,3 m²1947CB
appartement, 44 Impasse de la Combe 74140 Sciez92,8 m²1947DB
appartement, 44 Impasse de la Combe 74140 Sciez68 m²1947FC
appartement, 44 Impasse de la Combe 74140 Sciez87,3 m²1947CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésSécheresse, 01/07/2018
Installations classées4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire publique Les Petits Crets SCIEZpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.