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Aucadastre

Impasse des Maisons, Séez

Numéros de la voie8
Parcelle
AH 166
Contenance
333 m²
Zone d'urbanisme
UC
Secteur d'extension de moyenne densité autour du coeur de village et des hameaux
Bâtiment
3,6 m

Identifiant 73285000AH0166Feuille 000 AH 01Échelle 1:1000Édition 3

Connaître le propriétaire

50 m
82 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
932,1 m
Pente du terrain
12,7 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 317 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 355 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 33° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC, secteur d'extension de moyenne densité autour du coeur de village et des hameaux, du PLU Seez, en vigueur depuis le 06/08/2013.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/02/2020Permis de construire07328519M1028Impasse des MaisonsAH 670, AH 682, AH 6771 logement, 251 m²503 m²commencéparticulier
18/02/2020Permis de construire07328519M1026Impasse des MaisonsAH 681, AH 680, AH 6765 logements, 502 m²1 013 m²annuléparticulier
23/11/2016Permis de construire07328516M1014Les MaisonsAH 583, AH 5752 logements, 331 m²999 m²terminéLES VILLARDS
11/03/2015Déclaration préalable07328515M50067 Imp des MaisonsAH 5877 m²1 450 m²autoriséLE BACHAL
18/04/2014Permis de construire07328514M10034 Imp des MaisonsAH 194, AH 201, AH 1891 logement, 30 m²2 262 m²commencéparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 138 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 2 Impasse des Maisons 73700 Séez74,5 m²1970EC
maison, 2bis Impasse des Maisons 73700 Séez359,3 m²AA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles3 arrêtésTempête, 06/11/1982
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.