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Aucadastre

Rue du Mora, Seignosse

Numéros de la voie11
Parcelle
AO 148
Contenance
984 m²
Zone d'urbanisme
U
Zone urbaine
Bâtiment
4,6 m
1 étage

Identifiant 40296000AO0148Feuille 000 AO 01Échelle 1:2000Édition 4

Connaître le propriétaire

50 m
43 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Photographie aérienne de la parcelle AO 148 à Seignosse, son contour tracé
Parcelle AO 148IGN, BD ORTHODéplacer la carte sur cadastre.data.gouv.fr

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
21,5 m
Pente du terrain
2,3 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 833 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 611 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine, du PLUi Maremne Adour Cote Sud, en vigueur depuis le 27/06/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions7

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Toute construction doit être implantée en retrait de 5 mètres minimum. Le retrait sera de 10 mètres minimum le long des RD 33, 133 et 465. Règles particulières à Labenne Océan sur zone d'habitat hors plan masse et à Capbreton.
  • Hauteur de façade comprise entre 3 m et 7 m à l'E ou à l'A (R+1), et 8 m au faitage (R+1+combles). Le dernier étage, s'il est en toit terrasse (7 m à l'A) sera traité en attique, avec un retrait minimum de 2 m sur au moins une des façades
  • Implantation sur limite ou retrait égal à H/2 avec minimum de 3 m
  • Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave
  • Mixité des fonctions : Zone urbaine à vocation résidentielle exclusive
  • Degré 2.5 - Seignosse : tissu périphérique au centre bourg
  • Emprise au sol variable selon la taille des terrains (cf. règlement écrit)

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Étangs landais sud

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/09/2014Permis de construire04029614D00374 Rue de MoraAO 30P1 logement, 161 m²835 m²commencéparticulier
30/06/2014Permis de construire04029614D00138 Rue du MoraAO 28B1 logement984 m²commencéparticulier
05/06/2014Permis de construire04029614D0016Rue du MoraAO 34P1 logement, 121 m²650 m²annuléparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 545 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 14 Rue du Mora 40510 Seignosse104,3 m²1986CA
appartement, 8 Rue du Mora 40510 Seignosse124,6 m²1968CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles11 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 17/06/1988

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m80

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.