Permis de construire de Seilhan

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Seilhan entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 16
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2026	Permis de construire0315422600002	Rue du Bazert	A 957	1 logement, 115 m²	2 009 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/05/2025	Permis de construire0315422500003	Rue du Bazert	A 956	1 logement, 100 m²	—	commencé	particulier
09/04/2025	Permis de construire0315422500001	Ch de Luc	B 120, B 121	308 m²	7 840 m²	autorisé	particulier
19/03/2025	Permis de construire0315422500002	Rue d'Arnat	A 918, A 924	278 m²	909 m²	autorisé	PRIGENT IMMO

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2024	Permis de construire03154224P0003	Rue d'Arnat	A 928	570 m²	914 m²	autorisé	M-LOCATION
31/07/2024	Permis de construire03154224P0002	Le Bazert	A 911, A 917, A 925	193 m²	914 m²	terminé	SCI LA GRAOUADE
04/06/2024	Permis de construire03154224P0001	28 Rue du Village	A 301, A 301, A 302	1 logement, 59 m²	6 822 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/04/2023	Permis de construire03154223P0002	Le Bazert Rue d'Arnat	A 935, A 935, A 930	206 m²	2 920 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2021	Déclaration préalable03154221A0005	Rue du Village	B 531	9 m²	3 616 m²	autorisé	ENEDIS

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2020	Permis de construire03154220P0004	—	—	1 logement, 110 m²	—	terminé	particulier
03/10/2020	Permis de construire03154220P0005	—	—	1 logement, 184 m²	—	terminé	particulier
05/08/2020	Permis de construire03154220P0003	Ch de la Passade	A 190, A 180, A 181	84 m²	6 296 m²	commencé	particulier
20/06/2020	Permis de construire03154220P0002	—	—	159 m²	—	terminé	particulier
20/03/2020	Permis de construire03154220P0001	—	—	202 m²	—	commencé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2019	Permis de construire03154219P0004	Rue d'Arnat	A 926	348 m²	812 m²	commencé	SCI DU PICON
21/08/2019	Permis de construire03154219P0003	Imp du Bazert	A 791, A 792	1 logement, 89 m²	2 017 m²	commencé	particulier
09/02/2019	Permis de construire03154218P0001	Fourcade	B 77	586 m²	—	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/08/2018	Permis de démolir03154218P0001	Route de Luchon	A 290, A 598, A 124	—	4 312 m²	autorisé	DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/02/2017	Permis de construire03154216Y0003	1 Rue du Cascar	A 207	122 m²	5 680 m²	autorisé	particulier
25/01/2017	Permis de construire03154216Y0002	12 Rue du Village	A 736, A 436	36 m²	6 187 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/04/2015	Permis de construire03154215Y0001	Chem de Luc	B 120	225 m²	4 344 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/04/2013	Permis de construire03154213Y0003	15 Rue du Village	A 872, A 543	65 m²	3 951 m²	terminé	particulier
17/04/2013	Permis de construire03154213Y0002	Zac de la Croix du Bazert	A 939, A 932	82 m²	1 527 m²	commencé	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AXELEO
19/01/2013	Permis de construire03154212Y0003	Rue du Village	B 55P, B 54	1 logement, 141 m²	2 120 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Seilhan, rue par rue