Permis de construire de Semondans

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Semondans entre 2015 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/03/2025	Permis de construire0255402500001	Champs de la Croix	ZD 59	1 logement, 176 m²	12 560 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2024	Permis de construire02554024A0004	12 Rue de la Chaux	ZC 138, ZC 142	1 logement, 280 m²	3 000 m²	autorisé	particulier
03/07/2024	Permis de construire02554024A0002	Rue de la Craie	ZC 110, ZC 111, ZC 28	1 logement, 236 m²	4 049 m²	autorisé	SCI CHAPUIS IMMO

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/05/2023	Permis de construire02554023A0001	Rue de la Vieille Vie	AC 298, AC 301	2 logements, 164 m²	887 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/02/2022	Permis de construire02554021M0003	Sous les Perottes	ZC 150, ZC 35	2 logements, 195 m²	3 214 m²	annulé	COMMUNE DE SEMONDANS

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2021	Permis de construire02554021M0002	7a Rue D Echenans	ZD 108, ZD 76, ZD 90	1 logement, 84 m²	636 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/01/2020	Permis de construire02554019M0002	7 Rue D Echenans	ZD 122, ZD 125, ZD 134	220 m²	1 181 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2018	Permis de construire02554018M0001	1 Rue d'Echenans	AC 68, AC 69	1 logement, 127 m²	2 387 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/05/2016	Permis de construire02554016M0001	Rue de Montbeliard	AC 31	1 logement, 138 m²	557 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2015	Permis de construire02554015M0003	Rue de la Chaux	ZC 141	1 logement, 155 m²	1 250 m²	commencé	particulier
14/11/2015	Permis de construire02554015M0004	Rte D Echenans	ZE 14	1 360 m²	26 820 m²	commencé	GAEC DE LA VALLEEDU RUPT

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Semondans, rue par rue