Permis de construire de Semoussac

53 autorisations d'urbanisme délivrées de Semoussac entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 40
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 14; sur les cinq dernières années

Les autorisations53

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2026	Permis d'aménager0174242600001	0 la Garenne	ZH 32, ZH 83	—	7 796 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/05/2024	Permis de construire01742424H0002	La Garenne	ZH 92	5 logements, 518 m²	3 703 m²	autorisé	particulier
04/04/2024	Permis de construire01742423H0007	Voie Communale N_2	ZK 80, ZK 81	2 logements, 74 m²	8 166 m²	commencé	SCI LA TONNELLE

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2023	Permis de construire01742423H0006	Lieu Dit Cellerit	ZD 120	13 m²	439 m²	terminé	T D F
09/10/2023	Permis de construire01742423H0003	2 les Pacages	ZK 25	1 logement, 123 m²	—	autorisé	particulier
10/08/2023	Permis de construire01742423H0002	Chez Bouchet	ZH 73	1 logement, 96 m²	5 689 m²	autorisé	particulier

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/03/2022	Permis de construire01742421H0015	Bois de Chez Bouchet Nord	ZE 30	1 logement, 108 m²	1 060 m²	commencé	particulier
09/03/2022	Permis de construire01742421H0016	Bois de Chez Bouchet Nord	ZE 30	1 logement, 126 m²	1 485 m²	commencé	particulier
04/03/2022	Permis de construire01742421H0013	La Barrillaudrie	ZI 29, ZI 30	360 m²	11 882 m²	commencé	SCEA CHIFOR
01/03/2022	Permis de construire01742421H0014	Flerac	AB 533	1 logement, 136 m²	2 963 m²	terminé	particulier
01/02/2022	Permis de construire01742421H0011	9 Hameau de la Garenne	ZH 113	1 logement, 100 m²	1 014 m²	autorisé	particulier
01/02/2022	Permis de construire01742421H0012	Hameau de la Garenne - Lot	ZH 109	1 logement, 147 m²	1 149 m²	autorisé	particulier

20218 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2021	Permis de construire01742421H0009	La Roudrie	ZC 37	1 logement, 149 m²	2 782 m²	terminé	particulier
18/10/2021	Permis de construire01742421H0007	La Garenne	ZH 108	1 logement, 95 m²	832 m²	commencé	MYS
18/10/2021	Permis de construire01742421H0008	La Garenne	ZH 110, ZH 111	2 logements, 192 m²	1 933 m²	commencé	MYS
23/08/2021	Permis de construire01742421H0002	Hameau de la Garenne - Lot	ZH 114	1 logement, 147 m²	1 029 m²	commencé	particulier
23/08/2021	Permis de construire01742421H0003	Hameau de la Garenne - Lot	ZH 118	1 logement, 147 m²	1 284 m²	commencé	particulier
23/08/2021	Permis de construire01742421H0004	Hameau de la Garenne - Lot	ZH 107	1 logement, 138 m²	943 m²	commencé	particulier
23/08/2021	Permis de construire01742421H0005	Hameau de la Garenne - Lot	ZH 105	1 logement, 147 m²	1 122 m²	commencé	particulier
23/08/2021	Permis de construire01742421H0006	Hameau de la Garenne - Lot	ZH 115	1 logement, 149 m²	949 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2020	Permis de construire01742420H0001	Allee des Cerisiers	ZH 116	1 logement, 71 m²	824 m²	terminé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2019	Permis de construire01742419H0005	La Garenne	ZH 23, ZH 24, ZH 25	1 logement, 130 m²	6 175 m²	commencé	particulier
11/07/2019	Permis de construire01742419H0004	La Roudrie	ZC 48	1 logement, 141 m²	105 535 m²	commencé	particulier
12/06/2019	Permis de construire01742419H0003	1 Chez Rapet	ZD 88	500 m²	36 781 m²	autorisé	particulier
11/03/2019	Permis de construire01742419H0001	La Garenne	ZH 117	1 logement, 66 m²	752 m²	terminé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2018	Permis de construire01742418H0005	Chez Bignon	ZL 1	224 m²	6 777 m²	terminé	particulier
27/04/2018	Permis de construire01742418H0002	4 Rue du Pin	AI 128, AI 130, AI 131	57 m²	6 969 m²	commencé	COMMUNE DE SEMOUSSAC
23/02/2018	Permis de construire01742418H0001	Les Pacages	AL 244	1 logement, 94 m²	1 268 m²	terminé	particulier
17/01/2018	Permis de construire01742417H0007	2 Chez Clion	ZB 114	1 429 m²	81 536 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2017	Déclaration préalable01742417H0001	13 la Barillaudrie	ZI 31, ZI 32, ZI 33	41 m²	11 709 m²	terminé	particulier
04/05/2017	Permis de construire01742417H0002	Les Vigneres	ZH 133	1 logement, 92 m²	883 m²	autorisé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2016	Permis de construire01742416H0008	62 Rue Bel Air	AM 27	1 logement, 114 m²	3 281 m²	autorisé	particulier
24/11/2016	Permis de construire01742416H0007	Le Hameau de la Garenne	ZH 100, ZH 130	1 logement, 126 m²	2 380 m²	autorisé	particulier
27/10/2016	Permis de construire01742416H0006	La Gasse	ZD 81	1 logement, 137 m²	12 183 m²	terminé	particulier
12/08/2016	Permis de construire01742416H0004	Lotissement la Garenne - L	ZH 112	1 logement, 87 m²	781 m²	commencé	particulier
09/05/2016	Permis de construire01742416H0003	Chez Servant	ZD 84	1 logement, 113 m²	9 000 m²	terminé	particulier

20158 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2015	Permis de construire01742415H0009	26 Lieu- Chantereine	AI 267	1 logement	560 m²	autorisé	particulier
24/10/2015	Permis de construire01742415H0006	La Tonnelle	ZK 80	1 logement, 49 m²	981 m²	terminé	particulier
24/10/2015	Permis de construire01742415H0006	La Tonnelle	ZK 80	49 m²	981 m²	terminé	particulier
11/09/2015	Permis de construire01742415H0007	Chez Mallet	AI 456, AI 454	1 logement, 271 m²	1 818 m²	commencé	particulier
08/07/2015	Permis de construire01742415H0002	La Petite Enclave	ZI 120	333 m²	7 788 m²	terminé	particulier
10/06/2015	Permis de construire01742415H0004	Le Bourg	ZH 120, AI 131	157 m²	6 051 m²	terminé	COMMUNE DE SEMOUSSAC
27/04/2015	Permis de construire01742415H0005	La Roudrie	ZC 50	1 logement, 143 m²	2 584 m²	terminé	particulier
13/02/2015	Permis de construire01742415H0001	Lot le Hameau de la Garenne	ZH 106	1 logement, 83 m²	837 m²	commencé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2014	Permis de construire01742414H0008	1 Ld Pas de Riberou	AC 22, AC 21, AC 20	247 m²	15 080 m²	autorisé	particulier
15/09/2014	Permis de construire01742414H0007	La Petite Enclave Chez Ravet	ZI 119	1 logement, 72 m²	5 039 m²	terminé	particulier
11/06/2014	Permis de construire01742414H0003	L Enclouse - Chez Saunier	ZE 141P, ZE 67P	1 logement, 173 m²	1 900 m²	commencé	particulier
29/01/2014	Permis de construire01742413H0006	Chez Mallet	ZH 8	1 logement, 111 m²	2 254 m²	commencé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2013	Permis de construire01742413H0002	Les Pacages	AL 245, AL 243	1 logement, 107 m²	1 367 m²	commencé	particulier
22/09/2013	Permis de construire01742413H0003	Le Pinier	AB 66, AB 526, AB 385	1 logement, 120 m²	3 070 m²	terminé	particulier
18/03/2013	Permis de construire01742412H0005	Chez Bouche	ZE 138, ZE 137	1 logement, 74 m²	1 711 m²	commencé	particulier
18/03/2013	Permis d'aménager01742412H0001	La Garenne le Bourg	ZH 89, ZH 90, ZH 91	—	—	terminé	COMMUNE DE SEMOUSSAC
18/02/2013	Permis de construire01742412H0006	3	ZH 35, ZH 39	1 logement, 115 m²	11 826 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Semoussac, rue par rue