Permis de construire de Sempesserre

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Sempesserre entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/01/2026	Permis de construire03242925L0001	La Boubee	B 1086, B 1087, B 1088	2 345 m²	128 130 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2025	Permis d'aménager03242925L0001	Ch de Ronde	C 692, C 695, C 698	—	12 296 m²	autorisé	COMMUNE DE SEMPESSERRE

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/06/2023	Déclaration préalable03242923L0005	Rd N 248	A 354	8 m²	20 156 m²	autorisé	ENEDIS

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/02/2021	Permis de construire03242920L1001	Au Sarrau	B 1104, B 1105	36 m²	1 220 m²	autorisé	EARL DU SARRAU
21/01/2021	Permis de construire03242920L1002	A Cazeneuve	A 281, A 282, A 283	150 m²	251 389 m²	commencé	EARL DE CAZENEUVE

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/04/2020	Permis de construire03242919L1006	A la Bermeille	A 745, A 758	573 m²	14 913 m²	commencé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2019	Permis de construire03242919L1004	Au Berrou	B 1061, B 1063, B 1065	75 m²	10 623 m²	autorisé	particulier
12/12/2019	Permis de construire03242919L1005	Au Bras de Fer	A 157, A 159, A 806	60 m²	4 805 m²	commencé	particulier
20/08/2019	Permis de construire03242919L1003	Peyre	C 474, C 483, C 484	752 m²	224 420 m²	terminé	GAEC DU CHENE

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2017	Permis de construire03242917L1003	A Lamothe	B 367, B 368	1 logement, 67 m²	9 513 m²	terminé	particulier
24/08/2017	Permis de construire03242917L1002	A Lamothe	B 1101, B 1167, B 1168	1 logement, 135 m²	3 153 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2015	Permis de construire03242915L1003	A Lacroux	B 136, B1 1160	1 logement, 90 m²	5 946 m²	commencé	particulier
12/05/2015	Permis de construire03242915L1002	Lieu Dit Tambouret	A 134, A 135, A 136	223 m²	27 300 m²	autorisé	particulier
23/04/2015	Permis de construire03242915L1001	A Mestruc	A 342, A 343, A 344	2 293 m²	127 534 m²	autorisé	EARL DU VALLON

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2014	Déclaration préalable03242914L2004	Lamouraque	D 366, D 367, D 368	19 m²	44 665 m²	autorisé	particulier
24/07/2014	Permis de construire03242914L1002	Lacroux	B 139	1 logement	1 347 m²	autorisé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2013	Permis de construire03242913C1003	Pedefrabe	B 1157	576 m²	5 931 m²	terminé	COMMUNE DE PERGAIN TAILLAC
26/04/2013	Permis de construire03242912C1006	Bel Air	C 565, C 537	143 m²	4 058 m²	autorisé	particulier
15/04/2013	Déclaration préalable03242913C2001	Pedefrabe	B 1157	576 m²	5 931 m²	autorisé	SIGNETTI
11/03/2013	Permis de construire03242912C1005	Lamothe Lot 1	B 1145, B 1143	1 logement, 92 m²	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sempesserre, rue par rue