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Aucadastre

Rue Puits du Comte, Sénas

Numéros de la voie27
Parcelle
AB 112
Contenance
35 m²
Zone d'urbanisme
UA1a
La zone UA correspond à une zone urbaine à caractère central d'habitat et de service
Bâtiment
7,4 m

Identifiant 13105000AB0112Feuille 000 AB 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
200 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
93,8 m
Pente du terrain
0,2 %
Toiture solaire, 3 kWc
4 678 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 977 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA1a, la zone ua correspond à une zone urbaine à caractère central d'habitat et de service, du PLU Senas, en vigueur depuis le 12/10/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone de protection des 500m du monument historique
  • Zones inondables du PPRI
  • Périmètre où sapplique le Droit de Préemption Urbain

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PER séisme et mouvement de terrain de Sénas
  • PPR inondation de Sénas (bassin de la Durance)
  • PDA - Eglise St Armand

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/11/2017Déclaration préalable01310517001127 Rue Puits du ComteAB 115autoriséparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 447 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
24/11/202510 Rue Puits du ComteMaison73 m²194 000 €2 658 €
06/02/20259 Rue Puits du ComteMaison80 m²245 000 €3 063 €
16/01/202510 Rue Puits du ComteDépendance, Appartement87 m²165 000 €
14/09/20235 Rue Puits du ComteMaison40 m²66 000 €1 650 €
08/08/20231 Rue Puits du ComteMaison55 m²73 500 €1 336 €
08/06/20227 Rue Puits du ComteAppartement, Dépendance79 m²134 000 €1 696 €
20/04/20216 Rue Puits du ComteMaison98 m²180 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 4 Rue Puits du Comte 13560 Sénas68,6 m²1880EB
maison, 15 Rue Puits du Comte 13560 Sénas172 m²CA
maison, 10ter Rue Puits du Comte 13560 Sénas87,1 m²DB
appartement, 2 Rue Puits du Comte 13560 Sénas44 m²1963DB
maison, 17 Rue Puits du Comte 13560 Sénas128 m²EC
maison, 14 Rue Puits du Comte 13560 Sénas85,2 m²CB
maison, 10 Rue Puits du Comte 13560 Sénas93 m²DB
appartement, 10 Rue Puits du Comte 13560 Sénas93 m²DB
appartement, 10 Rue Puits du Comte 13560 Sénas72,1 m²DB
maison, 15 Rue Puits du Comte 13560 Sénas184 m²CA
maison, 1 Rue Puits du Comte 13560 Sénas55 m²1949EB
maison, 7 Rue Puits du Comte 13560 Sénas97 m²1947CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 02/12/2003
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Jean Moulin 1public
  • Ecole élémentaire Simone Veilpublic
  • Ecole maternelle Marcel Pagnolpublic
  • Ecole primaire Jean Moulin 2public

Entreprises domiciliées à 200 m569

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.