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Aucadastre

Boulevard Pasteur, Sérignan

Numéros de la voie49
Parcelle la plus proche
AA 69
l'adresse est placée sur la voie, à 1 m du bord de cette parcelle
Contenance
131 m²
Zone d'urbanisme
UAa
Bourg ancien
Bâtiment
10,7 m
2 étages

Identifiant 34299000AA0069Feuille 000 AA 01Échelle 1:500Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
200 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
5,9 m
Pente du terrain
1,2 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 462 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 857 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UAa, bourg ancien, du PLU Serignan, en vigueur depuis le 02/06/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
  • localisation preferentielle de centralité (SCoT du Bitterois)

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • zonage d assainissement des eaux pluviales de la CABM
  • Plan réseau eaux usees
  • villages et agglomerations (loi littoral)
  • schéma directeur d assainissement des eaux usées
  • Plan reseau eau potable

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Eglise Notre-Dame-de-Grâce
  • SERIGNAN

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/09/2019Permis de construire03429919Z005313 Boulevard PasteurAA 621 logement, 111 m²133 m²commencéparticulier
18/05/2016Permis de construire03429916Z002056 Bd PasteurAA 241 logement, 95 m²250 m²autoriséparticulier
18/05/2016Permis de construire03429916Z002056 Bd PasteurAA 2495 m²250 m²autoriséparticulier
01/04/2015Permis de construire03429915Z000756 Bd PasteurAA 242 logements, 57 m²250 m²annuléparticulier
06/05/2014Permis de construire03429914Z001858 Bd PasteurAA 231 logementterminéparticulier
08/07/2013Permis d'aménager03429913Z000743 Bd PasteurAA 3873 logements179 m²autoriséparticulier
08/07/2013Permis d'aménager03429913Z000743 Bd PasteurAA 387179 m²autoriséparticulier

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 1026 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
02/12/20245850 Bd PasteurAppartement, Dépendance35 m²120 500 €
01/07/202415 Bd PasteurMaison76 m²149 160 €1 963 €
18/10/20235 Bd PasteurAppartement, Maison450 m²854 100 €
28/09/202350 Bd PasteurMaison76 m²245 000 €3 224 €
10/05/202355 Bd PasteurDépendance, Appartement114 m²269 600 €
26/10/20225323 Bd PasteurDépendance, Appartement25 m²95 476 €
12/05/202215 Bd PasteurAppartement140 m²152 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 21 Boulevard Pasteur 34410 Sérignan83 m²CA
maison, 47 Boulevard Pasteur 34410 Sérignan72,8 m²EC
appartement, Boulevard Pasteur 34410 Sérignan68,4 m²CB
maison, 58 Boulevard Pasteur 34410 Sérignan162,9 m²BA
appartement, 7 Boulevard Pasteur 34410 Sérignan55 m²1973DD
appartement, 19 Boulevard Pasteur 34410 Sérignan73 m²CB
maison, 5 Boulevard Pasteur 34410 Sérignan125 m²CA
maison, 5 Boulevard Pasteur 34410 Sérignan257 m²CC
appartement, 7 Boulevard Pasteur 34410 Sérignan66,5 m²1948DB
maison, 50 Boulevard Pasteur 34410 Sérignan82,6 m²1949DB
appartement, 86 Boulevard Pasteur 34410 Sérignan90,3 m²CA
appartement, 86 Boulevard Pasteur 34410 Sérignan90,3 m²CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles23 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/09/2005
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Paul BertpublicULIS
  • Ecole maternelle Ferdinand Buissonpublic

Entreprises domiciliées à 200 m581

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.