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Aucadastre

14 Rue Pascal, 34200 Sète

Numéros de la voie43
Parcelle du bâtiment
AO 421
l'adresse est placée sur la voie ; cette parcelle porte le bâtiment du n° 14
Contenance
370 m²
Zone d'urbanisme
1UB2
zone urbaine du coeur d'agglomération couverte par le site patrimonial remarquable (SPR)
Bâtiment
13,4 m
3 étages

Identifiant 34301000AO0421Feuille 000 AO 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
174 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Photographie aérienne de la parcelle AO 421 à Sète, son contour tracé
Parcelle AO 421IGN, BD ORTHODéplacer la carte sur cadastre.data.gouv.fr

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
16,1 m
Pente du terrain
10,9 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 419 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 850 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone 1UB2, zone urbaine du coeur d'agglomération couverte par le site patrimonial remarquable (spr), du PLU Sete, en vigueur depuis le 10/02/2014.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain renforcé sur la commune de Sète
  • Règlement local de publicité : Zone 1

Servitudes d'utilité publique5

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site patrimonial remarquable de Sète : Secteur 1 du coeur de ville historique
  • SETE
  • Fort Richelieu
  • Monument aux morts de la guerre de 1914-1918
  • Eglise décanale Saint-Louis

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/10/2016Déclaration préalable034301167026634 Rue PascalAO 3452 m²125 m²autoriséparticulier
16/02/2016Permis de construire034301157005619 Bi Rue PascalAO 26115 logements600 m²commencéOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE SETE

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 1124 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La copropriété de cette adresse

Registre national d'immatriculation des copropriétés, Anah, mis à jour chaque jour

Lots
17
Logements
8
Construction
de 1975 à 1993

Syndic CETARA

Adresse déclarée 14 Rue PascalImmatriculation AG5739073

Ce que le registre ne dit pas

Le registre écrit le numéro et la voie dans un seul champ de texte libre, avec des abréviations qui varient d'une déclaration à l'autre : une copropriété n'apparaît ici que si ce texte nomme la voie au mot près, porte ce numéro, et que son point tombe à moins de cinquante mètres d'une adresse de la voie. Le registre est déclaratif et ne dit ni les charges, ni les impayés, ni les travaux. Le nom d'un syndic bénévole n'y est jamais publié : c'est un copropriétaire. Celui d'un syndic professionnel mène à sa fiche au registre du commerce, sur auregistre.fr. Les copropriétés de toute la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
17/09/202516 Rue PascalAppartement45 m²157 000 €3 489 €
19/06/20251 Rue PascalAppartement, Dépendance85 m²410 000 €4 824 €
11/06/202530 Rue PascalAppartement31 m²57 000 €1 839 €
05/05/202512 Rue PascalAppartement, Dépendance37 m²119 000 €
27/01/202522 Rue PascalAppartement42 m²103 000 €2 452 €
14/08/20241 Rue PascalAppartement, Dépendance144 m²448 000 €
29/07/202414 Rue Pascalce numéroAppartement60 m²102 100 €1 702 €
07/03/202416 Rue PascalDépendance, Appartement47 m²110 000 €
Afficher les 28 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
09/11/202316 Rue PascalAppartement45 m²170 050 €3 779 €
03/11/202331 Rue PascalAppartement39 m²71 900 €
09/10/202326 Rue PascalAppartement, Dépendance74 m²257 000 €3 473 €
05/06/202326 Rue PascalAppartement31 m²119 460 €3 854 €
09/05/202330 Rue PascalAppartement61 m²72 000 €1 180 €
21/04/202328 Rue PascalDépendance, Appartement296 m²245 000 €
28/02/202314 Rue Pascalce numéroAppartement40 m²80 000 €2 000 €
30/12/202210 Rue PascalAppartement81 m²155 000 €1 914 €
20/12/202231 Rue PascalAppartement39 m²30 000 €
07/12/202240 Rue PascalAppartement40 m²120 000 €3 000 €
19/10/202230 Rue PascalAppartement38 m²106 130 €2 793 €
23/08/20223 Rue PascalAppartement, Dépendance67 m²115 500 €1 724 €
16/08/202218 Rue PascalAppartement42 m²86 000 €2 048 €
28/07/202236 Rue PascalAppartement, Dépendance60 m²91 500 €1 525 €
01/07/202218 Rue PascalAppartement33 m²86 000 €2 606 €
13/06/202213 Rue PascalAppartement40 m²120 000 €3 000 €
07/02/20222 Rue PascalLocal industriel. commercial ou assimilé, Appartement, Dépendance185 m²280 000 €
27/01/202227 Rue PascalAppartement32 m²129 600 €4 050 €
11/01/202250 Rue PascalAppartement51 m²145 600 €2 855 €
17/12/202138 Rue PascalAppartement22 m²65 000 €2 955 €
09/12/202118 Rue PascalAppartement, Local industriel. commercial ou assimilé139 m²300 000 €
09/11/202128 Rue PascalAppartement53 m²100 000 €1 887 €
26/07/202126 Rue PascalAppartement140 m²466 400 €3 331 €
19/07/202119 Rue PascalAppartement54 m²284 600 €5 270 €
15/06/202119 Rue PascalDépendance, Appartement68 m²130 000 €
31/03/202112 Rue PascalAppartement, Dépendance37 m²80 000 €
23/03/202114 Rue Pascalce numéroAppartement36 m²58 000 €1 611 €
08/02/202113 Rue PascalAppartement40 m²87 850 €2 196 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 14 Rue Pascal 34200 Sète29,1 m²EB
appartement, 14 Rue Pascal 34200 Sète31,4 m²EB
appartement, 14 Rue Pascal 34200 Sète15,4 m²1986EC
appartement, 14 Rue Pascal 34200 Sète23,1 m²1948CB
appartement, 14 Rue Pascal 34200 Sète59,1 m²1930CB
appartement, 14 Rue Pascal 34200 Sète25,2 m²1949CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 02/12/2003
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués10 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m9

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Paul Valérypublic
  • Collège privé Saint-Josephprivé
  • Ecole élémentaire Paul BertpublicULIS
  • Ecole maternelle Condorcetpublic
  • Ecole maternelle Louis Pasteurpublic
  • Ecole primaire privée Saint Clairprivé
  • Lycée Paul Valérypublic
  • Lycée privé polyvalent Saint-Josephprivé
  • Section d'enseignement professionnel du Lycée privé Saint Josephprivé

Entreprises domiciliées à 200 m2 639

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.