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Aucadastre

Avenue de la Concorde, Sevran

Numéros de la voie56
Zone d'urbanisme
U1a
Zones pavillonnaires
Bâtiment
3,5 m
1 étage

Feuille CI 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

250 m
500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
53 m
Pente du terrain
0,5 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 376 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 407 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U1a, zones pavillonnaires, du PLUi Paris Terres d'Envol.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U1aCHFAJA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

Autorisé6

  • 21Logement
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public

Sous condition6

  • 11Exploitation agricole
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 47Lieux de culte

Interdit7

Voir les 7 destinations interdites
  • 12Exploitation forestière
  • 22Hébergement
  • 33Commerce de gros
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 50Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'aménagement et de programmation

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Reglement local de publicite
  • Alea gonflement des argiles - Moyen
  • Perimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3
  • Droit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Sevran

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/05/2019Permis de construire09307118C007511 Av de la ConcordeAD 111517 m²autoriséLES MAISONS DE LA CERTITUDE

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 488 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
06/05/202433 Av de la ConcordeMaison89 m²315 000 €3 539 €
03/05/202434 Av de la ConcordeMaison50 m²207 900 €4 158 €
06/04/20233 Av de la ConcordeMaison80 m²295 000 €3 688 €
15/12/20224 Av de la ConcordeMaison114 m²350 000 €3 070 €
14/06/202254 Av de la ConcordeAppartement56 m²100 000 €1 786 €
30/12/202117 Av de la ConcordeDépendance, Maison88 m²265 000 €3 011 €
05/08/202130 Av de la ConcordeMaison46 m²220 000 €4 783 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 38 Avenue de la Concorde 93270 Sevran76,3 m²GG
maison, 8 Avenue de la Concorde 93270 Sevran165 m²BA
maison, 10 Avenue de la Concorde 93270 Sevran89,6 m²2012BA
appartement, 28 Avenue de la Concorde 93270 Sevran16 m²GC
maison, 47 Avenue de la Concorde 93270 Sevran122 m²DD
appartement, 54 Avenue de la Concorde 93270 Sevran30,2 m²1963EB
appartement, 54 Avenue de la Concorde 93270 Sevran49 m²1963EC
maison, 33 Avenue de la Concorde 93270 Sevran96 m²EB
maison, 47 Avenue de la Concorde 93270 Sevran95,4 m²DD
appartement, 58 Avenue de la Concorde 93270 Sevran56,4 m²1948DB
maison, 3 Avenue de la Concorde 93270 Sevran93 m²EC
maison, 4 Avenue de la Concorde 93270 Sevran155 m²1983DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 26/06/2001
Sites potentiellement pollués6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Paul PainlevépublicREP+ULIS
  • Ecole élémentaire Claude BernardpublicREP+
  • Ecole élémentaire Jean PerrinpublicREP+
  • Ecole élémentaire Saint-ExupérypublicREP
  • Ecole maternelle Jean PerrinpublicREP+
  • Ecole maternelle Les PrimevèrespublicREP+
  • Ecole maternelle Saint-ExupérypublicREP

Entreprises domiciliées à 200 m439

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.